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Code des communes · 4 articles

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Partie réglementaire
1. Administration et services communaux
  1. Bibliothèques et musées
    1. Bibliothèques

Organisation .

Article R341-11

Abrogé

Version en vigueur du 18 mars 1977 au 29 juin 1984

Codifié par Décret 77-241 1977-03-07
Créé par Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 Mars 1977

Un procès-verbal des séances est établi par le conservateur ou le bibliothécaire qui est chargé du secrétariat.

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Version en vigueur du 18 mars 1977 au 29 juin 1984

Partie réglementaire (Articles R*211-1 à R*444-178)
1. Administration et services communaux (Articles R*312-6 à R*373-2)
  1. Bibliothèques et musées (Articles R341-11 à R341-14)
    1. Bibliothèques (Articles R341-11 à R341-14)

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Abrogé
- ORGANISATION COMMUNALEArticles R*121-16 à R*121-24
  - ORGANES DE LA COMMUNEArticles R*121-16 à R*121-24
    - CONSEIL MUNICIPALArticles R*121-16 à R*121-24
- Statuts types d'une caisse communale de secours et de retraite de sapeurs-pompiersArticles 1 à 17
  - Objet de la caisse.Articles 1 à 2
  - Fonctionnement.Articles 3 à 8
  - Conditions d'octroi des pensions.Articles 9 à 17
Partie législativeArticles L111-1 à L501-3
- Abrogé
  - LIVRE 1 : Organisation communaleArticles L111-1 à L184-25
    - TITRE 1 : Nom, limites territoriales et population des communesArticles L111-1 à L113-4
    - TITRE 2 : Organes de la communeArticles L121-1 à L125-7
    - TITRE 3 : PoliceArticles L131-1 à L132-9
    - TITRE 4 : Stations classéesArticles L141-1 à L144-1
    - TITRE 5 : Intérêts propres à certaines catégories d'habitantsArticles L151-1 à L153-8
    - TITRE 6 : Intérêts communs à plusieurs communesArticles L160-1 à L169-2
    - TITRE 7 : Agglomérations nouvellesArticles L171-1 à L174-1
    - TITRE 8 : Dispositions particulièresArticles L181-1 à L184-25
  - Organisation communaleArticles L112-13 à L185-11
    - Fusion de communes
    - Nom, limites territoriales et population des communesArticles L112-13 à L112-18
    - SUPPRESSION DES COMMUNES APRES RACHAT DE TOUT OU PARTIE DE LEUR TERRITOIRE .
    - ORGANES DE LA COMMUNEArticles L121-29 à L121-33
    - POLICEArticles L132-7 à L133-8
    - Stations classées
    - Intérêts propres à certaines catégories d'habitants
    - Dispositions particulièresArticles L181-23 à L185-11
  - LIVRE 2 : Finances communalesArticles L211-1 à L264-10
    - TITRE 1 : BudgetArticles L211-1 à L212-14
    - TITRE 2 : Dépenses.Articles L221-1 à L221-10
    - TITRE 3 : RecettesArticles L231-1 à L237-2
    - TITRE 4 : ComptabilitéArticles L241-1 à L242-7
    - TITRE 5 : Dispositions applicables à certains établissements communauxArticles L251-1 à L259-2
    - TITRE 6 : Dispositions particulièresArticles L261-1 à L264-10
  - FINANCES COMMUNALESArticles L221-3 à L264-18
    - DEPENSES .Articles L221-3 à L221-5
    - DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ET AUTRES RECETTES REPARTIES PAR LE COMITE DES FINANCES LOCALES
    - ComptabilitéArticles L241-2 à L242-1
    - DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS ETABLISSEMENTS COMMUNAUX
    - Dispositions particulièresArticles L261-2 à L264-18
  - LIVRE 3 : Administration et services communauxArticles L311-1 à L395-4
    - TITRE 1 : Administration de la communeArticles L311-1 à L318-3
    - TITRE 2 : Services communauxArticles L321-1 à L324-6
    - TITRE 3 : Voirie.Articles L331-1 à L331-3
    - TITRE 4 : Bibliothèques et muséesArticles L341-1 à L342-2
    - TITRE 5 : Protection contre l'incendieArticles L351-1 à L354-16
    - TITRE 6 : Pompes funèbres et cimetièresArticles L361-1 à L364-6
    - TITRE 7 : Dispositions particulières à certains services industriels et commerciauxArticles L371-1 à L378-9
    - TITRE 8 : Participation à des entreprises privées.Articles L381-1 à L381-9
    - TITRE 9 : Dispositions particulièresArticles L391-1 à L395-4
- ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
- Abrogé
  - Administration et services communauxArticles L311-9 à L391-15
    - Administration de la communeArticles L311-9 à L316-10
    - Services communauxArticles L322-1 à L324-13
    - VOIRIE .
    - PROTECTION CONTRE L'INCENDIE .Articles L352-1 à L352-1
    - Pompes funèbres et cimetières
    - Dispositions particulières à certains services industriels et commerciauxArticles L376-1 à L377-5
    - PARTICIPATION A DES ENTREPRISES PRIVEES .Articles L381-2 à L381-8
    - Dispositions particulièresArticles L391-9 à L391-15
  - Services communauxArticles L324-14 à L324-14
    - Dispositions générales.
    - Dispositions *applicables* aux régies, aux concessions et aux affermages.
    - REGIES MUNICIPALES
    - CONCESSIONS ET AFFERMAGES .Articles L324-14 à L324-14
- Personnel communalArticles L411-1 à L444-4
  - Abrogé
    - Agents nommés dans des emplois permanents à temps completArticles L411-1 à L417-25
  - Personnels diversArticles L421-1 à L423-1
  - AGENTS NOMMES DANS DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET .
  - AGENTS NON TITULAIRES.
  - Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine
  - Abrogé
    - Dispositions particulièresArticles L442-1 à L444-4
- LIVRE 4 : Personnel communalArticles L411-26 à L444-5
  - TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps completArticles L411-26 à L417-28
  - Abrogé
    - TITRE 2 : Personnels diversArticles L422-4 à L422-8
    - TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaineArticles L431-1 à L432-8
  - TITRE 4 : Dispositions particulièresArticles L441-1 à L444-5
- LIVRE 5 : Dispositions finales.Articles L501-1 à L501-3
Partie réglementaireArticles R*211-1 à R*444-178
- LIVRE 1 : Organisation communale
- Organisation communale
- LIVRE 2 : Finances communalesArticles R*211-1 à R*264-7
  - Abrogé
    - TITRE 1 : BudgetArticles R*211-1 à R*212-12
    - TITRE 2 : Dépenses.Articles R221-1 à R221-12
  - TITRE 3 : RecettesArticles R231-1 à R236-49
  - Abrogé
    - TITRE 4 : ComptabilitéArticles R*241-1 à R242-8
    - TITRE 5 : Dispositions applicables à certains établissements communauxArticles R251-1 à R*259-1
    - TITRE 6 : Dispositions particulièresArticles R*261-1 à R*264-7
- FINANCES COMMUNALES
- Abrogé
  - LIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 1 § : Dispositions généralesArticles R*233-42 à R233-41
  - LIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 2 § : Taxe de séjour.Articles R*233-56 à R233-59
- LIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 3 § : Recouvrement de la taxe de séjour et pénalités 2 § : Taxe de séjour.
- LIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 5 § : Dispositions particulières aux stations de sport d'hiver et d'alpinisme.
- Abrogé
  - LIVRE 3 : Administration et services communauxArticles R*311-1 à R395-2
  - Administration et services communauxArticles R*312-6 à R*373-2
    - Administration de la communeArticles R*312-6 à R*312-7
    - Services communauxArticles R323-9 à R323-131
    - Bibliothèques et muséesArticles R341-11 à R341-14
    - Protection contre l'incendieArticles R353-2 à R*354-56
    - Pompes funèbres et cimetièresArticles R361-32 à R363-33
    - Dispositions particulières à certains services industriels et commerciauxArticles R*373-2 à R*373-2
    - PARTICIPATION A DES ENTREPRISES PRIVEES .
- ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
  - TRAVAUX COMMUNAUX
- SERVICES COMMUNAUX
  - REGIES MUNICIPALES
- Abrogé
  - LIVRE 16 : Administration et services communauxArticles R*351-2 à R354-16
    - TITRE 2 : Protection contre l'incendieArticles R*351-2 à R354-16
- LIVRE 4 : Personnel communalArticles R*411-1 à R*444-186
  - TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps completArticles R*411-1 à R417-23
  - TITRE 2 : Personnels diversArticles R*421-7 à R*423-3
  - TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaineArticles R*432-1 à R*432-9
  - TITRE 4 : Dispositions particulièresArticles R441-1 à R*444-186
- Abrogé
  - Personnel communalArticles R*411-4 à R*444-178
    - Agents nommés dans des emplois permanents à temps completArticles R*411-4 à R415-17
    - Personnels diversArticles R*422-2 à R422-49
    - Dispositions particulièresArticles R*444-21 à R*444-178

Codifié par Décret 77-241 1977-03-07
Créé par Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 Mars 1977

Ancien(s) texte(s)

Décret 61-1003 1961-09-01 ART. 5

Textes liés

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Catégories de bibliothèques .

Article R341-12

Abrogé

Version en vigueur du 18 mars 1977 au 15 novembre 1988

Codifié par Décret 77-241 1977-03-07
Créé par Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 Mars 1977
Abrogé par Décret n°88-1037 du 9 novembre 1988 - art. 12 (Ab) — art. 12

Le contrôle des bibliothèques municipales qu'elles soient de première, deuxième ou troisième catégorie est assuré par l'inspection générale des bibliothèques.

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Version en vigueur du 18 mars 1977 au 15 novembre 1988
- Codifié par Décret 77-241 1977-03-07
- Créé par Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 Mars 1977
- Abrogé par Décret n°88-1037 du 9 novembre 1988 - art. 12 (Ab) — art. 12

Ancien(s) texte(s)

Décret 47-1222 1947-07-01 ART. 1

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Article R341-13

Abrogé

Version en vigueur du 18 mars 1977 au 15 novembre 1988

Codifié par Décret 77-241 1977-03-07
Créé par Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 Mars 1977
Abrogé par Décret n°88-1037 du 9 novembre 1988 - art. 12 (Ab) — art. 12

Des missions d'inspection permanentes ou temporaires peuvent être confiées par décision du ministre chargé des bibliothèques à des fonctionnaires d'Etat du corps scientifique des bibliothèques.

Voir les versions

Version en vigueur du 18 mars 1977 au 15 novembre 1988
- Codifié par Décret 77-241 1977-03-07
- Créé par Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 Mars 1977
- Abrogé par Décret n°88-1037 du 9 novembre 1988 - art. 12 (Ab) — art. 12

Ancien(s) texte(s)

Article R341-14

Abrogé

Version en vigueur du 18 mars 1977 au 15 novembre 1988

Codifié par Décret 77-241 1977-03-07
Créé par Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 Mars 1977
Abrogé par Décret n°88-1037 du 9 novembre 1988 - art. 12 (Ab) — art. 12

Des missions d'inspections permanentes ou temporaires peuvent également être confiées par décision du ministre chargé des bibliothèques et des archives à des fonctionnaires d'Etat du corps scientifique des archives, sur la proposition du directeur du livre et après avis favorable du directeur général des archives de France.

Voir les versions

Version en vigueur du 18 mars 1977 au 15 novembre 1988
- Codifié par Décret 77-241 1977-03-07
- Créé par Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 Mars 1977
- Abrogé par Décret n°88-1037 du 9 novembre 1988 - art. 12 (Ab) — art. 12

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Décret 47-1222 1947-07-01 ART. 2

Textes liés

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Ancien(s) texte(s)

Décret 47-1222 1947-07-01 ART. 3

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