Article R354-16
AbrogéVersion en vigueur du 20 mars 1980 au 8 mai 1988
- Codifié par Décret 77-241 1977-03-07
- Abrogé par Décret n°88-623 du 6 mai 1988 - art. 50 (Ab) — art. 50
Les officiers sont promus au grade supérieur par arrêté du préfet à l'exception des lieutenants-colonels et des colonels qui sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur.