Article L412-34
AbrogéVersion en vigueur du 5 avril 1977 au 31 décembre 1986
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Code des communes · 3 articles
État connu de Lexorizon au 7 novembre 2026
Version en vigueur du 5 avril 1977 au 31 décembre 1986
Le centre de formation des personnels communaux est administré par un conseil d'administration composé en majorité de représentants élus en nombre égal, d'une part, des communes et des établissements publics intéressés, d'autre part, des personnels intéressés.
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Version en vigueur du 5 avril 1977 au 31 décembre 1986
Le président du conseil d'administration du centre de formation des personnels communaux est élu par les membres du conseil parmi les représentants des maires. Il est assisté de deux vice-présidents élus l'un parmi les représentants des maires, l'autre parmi les représentants du personnel.
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Version en vigueur du 5 avril 1977 au 31 décembre 1986
Les délégués départementaux et interdépartementaux du centre de formation des personnels communaux sont choisis par le conseil d'administration parmi les présidents des syndicats de communes pour le personnel communal, les maires des communes non affiliées à ces syndicats ou parmi les personnalités ayant exercé l'une ou l'autre de ces fonctions.
Version en vigueur depuis le 5 avril 1977