Article R412-92
AbrogéVersion en vigueur du 5 avril 1977 au 1 décembre 1986
- Codifié par Décret 77-373 1977-03-28
- Créé par Décret 77-373 1977-03-28 JORF et JONC 5 avril 1977
- Abrogé par Décret 85-915 1985-08-27 art. 16 jorf 30 août 1985
Le directeur du centre de formation des personnels communaux consulte sur l'organisation générale des études et des stages un comité des études qui comprend notamment un représentant du ministre chargé de l'éducation et un représentant du ministre de l'intérieur. La composition et le rôle du comité des études sont définis par le règlement intérieur.