Article R*444-167
AbrogéVersion en vigueur du 3 mai 1981 au 16 janvier 1986
- Codifié par Décret 77-373 1977-03-28
- Abrogé par Décret 86-68 1986-01-13 art. 35 JORF 16 janvier 1986
Le congé postnatal est une position du fonctionnaire qui est placé hors de son administration ou service d'origine pour élever son enfant.