Section 10 : Supplément de revenu familial.

1. Version en vigueur du 1 janvier 2000 au 1 janvier 2004
   • Codifié par Décret 85-1354 1985-12-17
   • Modifié par Décret n°2001-9 du 4 janvier 2001 - art. 2 () JORF 5 janvier 2001 en vigueur le 1er janvier 2001 — art. 2
   • Abrogé par Décret n°2003-1394 du 31 décembre 2003 - art. 2 () JORF 1er janvier 2004 — art. 2
2. Version en vigueur du 29 avril 1997 au 1 janvier 2001
   • Codifié par Décret 85-1354 1985-12-17
   • Modifié par Décret n°97-419 du 25 avril 1997 - art. 3 () JORF 29 avril 1997 — art. 3
3. Version en vigueur du 6 novembre 1996 au 29 avril 1997
   • Codifié par Décret 85-1354 1985-12-17
   • Créé par Décret n°96-964 du 4 novembre 1996 - art. 2 () JORF 6 novembre 1996 — art. 2
4. Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 1 août 1990
   • Codifié par Décret 85-1354 1985-12-17
   • Créé par Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
   • Abrogé par Décret 90-776 1990-09-03 art. 4 2° JORF 5 septembre 1990 en vigueur le 1er août 1990

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