Article R123-38
AbrogéVersion en vigueur du 13 octobre 2004 au 18 juillet 2013
- Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17
- Modifié par Décret n°2004-1075 du 12 octobre 2004 - art. 6 () JORF 13 octobre 2004 — art. 6
L'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale organise des sessions de formation continue des personnels mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 123-9.