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Articles créés, modifiés ou abrogés par ce texte, groupés par Code et datés de leur entrée en vigueur.
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591 articles modifiés12 articles abrogés569 articles créés
Entrées en vigueur échelonnées : 92 dates d’effet.
CrééArticle L111-2
Entrée en vigueur le 3 juillet 1992
ModifiéArticle 182 C
ModifiéArticle L132-20-1
Entrée en vigueur le 24 décembre 2016
ModifiéArticle L311-4
À venirEntrée en vigueur le 1 janvier 2027
ModifiéArticle L623-33
À venirEntrée en vigueur le 1 janvier 2029
ModifiéArticle L716-11-1
Entrée en vigueur le 15 décembre 2019
Entrée en vigueur le 2 septembre 1994
Abrogation au 3 juillet 1992