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SECTION 1 : Recrutement
SOUS-SECTION 2 : Modalités de recrutement communes à tous les emplois

SOUS-SECTION 2 : Modalités de recrutement communes à tous les emplois

SOUS-SECTION 2 : Modalités de recrutement communes à tous les emplois

Code des communes · 1 article

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État connu de Lexorizon au 7 novembre 2026

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Partie législative
1. LIVRE 4 : Personnel communal
  1. TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
    1. CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale
      1. SECTION 1 : Recrutement
        SOUS-SECTION 2 : Modalités de recrutement communes à tous les emplois

Article L412-18

Abrogé

Version en vigueur du 16 juillet 1987 au 1 mars 2022

Codifié par Décret n°77-372 du 28 mars 1977
Modifié par Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 21 (V) JORF 3 MARS 1982 — art. 21
Abrogé par LOI 84-53 1984-01-26 ART. 119 JORF 27 JANVIER 1984
Modifié par Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 - art. 43 () JORF 16 juillet 1987 — art. 43

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Les dispositions en vigueur au 14 juillet 1972 qui fixent, pour certains emplois, un mode spécial de nomination demeurent applicables. Le maire conserve la faculté de faire assermenter les agents nommés par lui.

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Version en vigueur du 16 juillet 1987 au 1 mars 2022
- Codifié par Décret n°77-372 du 28 mars 1977
- Modifié par Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 21 (V) JORF 3 MARS 1982 — art. 21
- Abrogé par LOI 84-53 1984-01-26 ART. 119 JORF 27 JANVIER 1984
- Modifié par Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 - art. 43 () JORF 16 juillet 1987 — art. 43
Version en vigueur du 5 avril 1977 au 3 mars 1982
- Codifié par Décret 77-372 1977-03-28
- Créé par Décret 77-372 1977-03-28 JORF et JONC 5 avril 1977

Nouveaux textes

Code général de la fonction publique - art. L415-4 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 mars 2022

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Textes liés

Textes citant cet article

Code des communes - art. R412-14 (VT)
Version en vigueur depuis le 5 avril 1977

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Partie législative (Articles L111-1 à L501-3)
1. LIVRE 4 : Personnel communal (Articles L411-26 à L444-5)
  1. TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet (Articles L411-26 à L417-28)
    1. CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale (Articles L412-18 à L412-57)
      1. SECTION 1 : Recrutement (Article L412-18)
        SOUS-SECTION 2 : Modalités de recrutement communes à tous les emplois (Article L412-18)

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Masquer les articles et les sections abrogés

Abrogé
- ORGANISATION COMMUNALEArticles R*121-16 à R*121-24
  - ORGANES DE LA COMMUNEArticles R*121-16 à R*121-24
    - CONSEIL MUNICIPALArticles R*121-16 à R*121-24
- Statuts types d'une caisse communale de secours et de retraite de sapeurs-pompiersArticles 1 à 17
  - Objet de la caisse.Articles 1 à 2
  - Fonctionnement.Articles 3 à 8
  - Conditions d'octroi des pensions.Articles 9 à 17
Partie législativeArticles L111-1 à L501-3
Partie réglementaireArticles R*211-1 à R*444-178