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SOUS-SECTION 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire
PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales.

PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales.

PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales.

Code des communes · 3 articles

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État connu de Lexorizon au 7 novembre 2026

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Partie réglementaire
1. LIVRE 2 : Finances communales
  1. TITRE 3 : Recettes
    1. CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts
      1. SECTION 4 : Taxes particulières aux stations
        SOUS-SECTION 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire
        PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales.

Article R*233-39

Abrogé

Version en vigueur du 8 mai 1988 au 9 avril 2000

Codifié par Décret 77-91 1977-01-27
Modifié par Décret 88-630 1988-05-06 art. 1, 2 jorf 8 mai 1988
Abrogé par Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 - art. 4 (V) — art. 4

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Les communes qui ont institué la taxe de séjour ou la taxe de séjour forfaitaire font figurer, dans un état annexe au compte administratif, les recettes procurées par cette taxe pendant l'exercice considéré et l'emploi de ces recettes à des actions de nature à favoriser la fréquentation touristique notamment par les offices de tourisme.

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Version en vigueur du 8 mai 1988 au 9 avril 2000
- Codifié par Décret 77-91 1977-01-27
- Modifié par Décret 88-630 1988-05-06 art. 1, 2 jorf 8 mai 1988
- Abrogé par Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 - art. 4 (V) — art. 4
Version en vigueur du 6 janvier 1988 au 8 mai 1988
- Codifié par Décret 77-91 1977-01-27
- Modifié par Loi n°88-13 du 5 janvier 1988 - art. 58 () JORF 6 janvier 1988 — art. 58
Version en vigueur du 20 mars 1977 au 6 janvier 1988
- Codifié par Décret 77-91 1977-01-27
- Créé par Décret 77-91 1977-01-27 JORF et JONC 3 février 1977 date d'entrée en vigueur élection des maires

Ancien(s) texte(s)

Décret 58-1268 1958-12-17 art. 1 al. 3

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Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Article R*233-40

Abrogé

Version en vigueur du 8 mai 1988 au 9 avril 2000

Codifié par Décret 77-91 1977-01-27
Modifié par Décret 88-630 1988-05-06 art. 1, 3 jorf 8 mai 1988
Abrogé par Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 - art. 4 (V) — art. 4

Les dispositions des articles R. 233-39 à R. 233-69-10 sont applicables en matière de taxe de séjour ou de taxe de séjour forfaitaire lorsque ces taxes sont instituées par un groupement de communes conformément aux dispositions de l'article L. 233-45.

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Version en vigueur du 8 mai 1988 au 9 avril 2000
- Codifié par Décret 77-91 1977-01-27
- Modifié par Décret 88-630 1988-05-06 art. 1, 3 jorf 8 mai 1988
- Abrogé par Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 - art. 4 (V) — art. 4
Version en vigueur du 6 janvier 1988 au 8 mai 1988
- Codifié par Décret 77-91 1977-01-27
- Modifié par Loi n°88-13 du 5 janvier 1988 - art. 58 () JORF 6 janvier 1988 — art. 58
Version en vigueur du 20 mars 1977 au 6 janvier 1988
- Codifié par Décret 77-91 1977-01-27
- Créé par Décret 77-91 1977-01-27 JORF et JONC 3 février 1977 date d'entrée en vigueur élection des maires

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Textes liés

Textes cités

CODE DES COMMUNES. - art. L233-45 (M)
Version en vigueur depuis le 6 août 1995
Code des communes R233-39 à R233-69-10, L233-45
Version en vigueur depuis le 20 mars 1977

Article R*233-43

Abrogé

Version en vigueur du 13 février 1993 au 9 avril 2000

Codifié par Décret 77-91 1977-01-27
Modifié par Décret n°93-200 du 11 février 1993 - art. 1 () — art. 1

Les natures d'hébergement prévues par le premier alinéa de l'article L. 233-29 du code des communes sont : 1° Les hôtels. 2° Les résidences de tourisme. 3° Les meublés. 4° Les villages de vacances. 5° Les terrains de camping et les terrains de caravanage, ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air. 6° Les ports de plaisance. 7° Les autres formes d'hébergement.

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Version en vigueur du 13 février 1993 au 9 avril 2000
- Codifié par Décret 77-91 1977-01-27
- Modifié par Décret n°93-200 du 11 février 1993 - art. 1 () — art. 1
Version en vigueur du 8 mai 1988 au 13 février 1993
- Codifié par Décret 77-91 1977-01-27
- Modifié par Décret 88-630 1988-05-06 art. 1, 4, 5 jorf 8 mai 1988
Version en vigueur du 6 janvier 1988 au 8 mai 1988
- Codifié par Décret 77-91 1977-01-27
- Modifié par Loi 88-13 1988-01-05 art. 58 III, VII JORF 6 janvier 1988
- Modifié par Loi n°88-13 du 5 janvier 1988 - art. 58 () JORF 6 janvier 1988 — art. 58
Version en vigueur du 20 mars 1977 au 6 janvier 1988
- Codifié par Décret 77-91 1977-01-27
- Créé par Décret 77-91 1977-01-27 JORF et JONC 3 février 1977 date d'entrée en vigueur élection des maires

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Textes liés

Textes cités

CODE DES COMMUNES. - art. L233-29 (M)
Version en vigueur depuis le 3 février 1995

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Partie réglementaire (Articles R*211-1 à R*444-178)
1. LIVRE 2 : Finances communales (Articles R*211-1 à R*264-7)
  1. TITRE 3 : Recettes (Articles R231-1 à R236-49)
    1. CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts (Articles R233-1 à R233-115)
      1. SECTION 4 : Taxes particulières aux stations (Articles R*233-39 à R233-77)
        SOUS-SECTION 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire (Articles R*233-39 à R233-60-10)
        PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales. (Articles R*233-39 à R*233-43)

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Masquer les articles et les sections abrogés

Abrogé
- ORGANISATION COMMUNALEArticles R*121-16 à R*121-24
  - ORGANES DE LA COMMUNEArticles R*121-16 à R*121-24
    - CONSEIL MUNICIPALArticles R*121-16 à R*121-24
- Statuts types d'une caisse communale de secours et de retraite de sapeurs-pompiersArticles 1 à 17
  - Objet de la caisse.Articles 1 à 2
  - Fonctionnement.Articles 3 à 8
  - Conditions d'octroi des pensions.Articles 9 à 17
Partie législativeArticles L111-1 à L501-3
Partie réglementaireArticles R*211-1 à R*444-178