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Code rural (ancien)
Livre II : Des animaux et des végétaux
Titre VII : De la production des animaux domestiques

Titre VII : De la production des animaux domestiques

Titre VII : De la production des animaux domestiques

Code rural (ancien) · 14 articles

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Livre II : Des animaux et des végétaux
1. Titre VII : De la production des animaux domestiques

Chapitre Ier : De la monte

Section 1 : De la monte publique des étalons.

Article 295

Abrogé

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 17 juin 1976

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16
Abrogé par Loi 76-522 1976-06-16 art. 1 JORF 17 juin 1976

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Version en vigueur du 19 avril 1955 au 17 juin 1976

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Codifié par Décret 55-433 1955-04-16
Abrogé par Loi 76-522 1976-06-16 art. 1 JORF 17 juin 1976

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Article 296

Abrogé

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 17 juin 1976

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16
Abrogé par Loi 76-522 1976-06-16 art. 1 JORF 17 juin 1976

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Version en vigueur du 19 avril 1955 au 17 juin 1976
- Codifié par Décret 55-433 1955-04-16
- Abrogé par Loi 76-522 1976-06-16 art. 1 JORF 17 juin 1976

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Article 297

Abrogé

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 11 novembre 1976

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16

(texte abrogé).

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Version en vigueur du 19 avril 1955 au 11 novembre 1976
- Codifié par Décret 55-433 1955-04-16

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Article 298

Abrogé

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 11 novembre 1976

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16

(texte abrogé).

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Version en vigueur du 19 avril 1955 au 11 novembre 1976
- Codifié par Décret 55-433 1955-04-16

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Section 2 : De la monte publique des taureaux.

Article 299

Abrogé

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 29 décembre 1966

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16

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Version en vigueur du 19 avril 1955 au 29 décembre 1966
- Codifié par Décret 55-433 1955-04-16

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Article 300

Abrogé

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 29 décembre 1966

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16

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- Codifié par Décret 55-433 1955-04-16

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Article 301

Abrogé

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 29 décembre 1966

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16

(texte abrogé).

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Version en vigueur du 19 avril 1955 au 29 décembre 1966
- Codifié par Décret 55-433 1955-04-16

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Article 302

Abrogé

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 29 décembre 1966

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16

(texte abrogé).

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- Codifié par Décret 55-433 1955-04-16

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Article 303

Abrogé

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 29 décembre 1966

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16

(texte abrogé).

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- Codifié par Décret 55-433 1955-04-16

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Article 304

Abrogé

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 29 décembre 1966

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16

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- Codifié par Décret 55-433 1955-04-16

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Article 305

Abrogé

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 29 décembre 1966

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16

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- Codifié par Décret 55-433 1955-04-16

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Article 306

Abrogé

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 29 décembre 1966

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16

(texte abrogé).

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- Codifié par Décret 55-433 1955-04-16

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Article 307

Abrogé

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 29 décembre 1966

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16

(texte abrogé).

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Version en vigueur du 19 avril 1955 au 29 décembre 1966
- Codifié par Décret 55-433 1955-04-16

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Chapitre II : De l'insémination artificielle.

Article 308

Abrogé

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 9 juillet 1998

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16
Abrogé par Loi n°98-565 du 8 juillet 1998 - art. 6 (V) JORF 9 juillet 1998 — art. 6

Nul ne peut utiliser, en dehors de son propre élevage, vendre, mettre en vente ou céder à titre gratuit du sperme d'animaux domestiques, en vue de l'insémination artificielle, s'il n'est muni d'une licence délivrée par le ministère de l'agriculture. Les conditions d'attribution des licences sont fixées par règlement d'administration publique pris après avis du comité consultatif de l'élevage.

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Version en vigueur du 19 avril 1955 au 9 juillet 1998
- Codifié par Décret 55-433 1955-04-16
- Abrogé par Loi n°98-565 du 8 juillet 1998 - art. 6 (V) JORF 9 juillet 1998 — art. 6

Ancien(s) texte(s)

Loi n°46-1055 du 15 mai 1946 - art. 2 (Ab)
Version en vigueur du 16 mai 1946 au 19 avril 1955
Loi n°46-1055 du 15 mai 1946 - art. 1 (Ab)
Version en vigueur du 16 mai 1946 au 19 avril 1955

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Livre II : Des animaux et des végétaux (Articles 189 à 365)
1. Titre VII : De la production des animaux domestiques (Articles 295 à 308)

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Abrogé
- Livre Ier : Régime du solArticles 1 à 188-17
  - Titre Ier : De l'aménagement foncierArticles 1 à 58-24
    - Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncierArticles 1 à 8-1
    - Chapitre Ier : Des commissions communales et départementales d'aménagement foncierArticles 1 bis à 1 bis
    - Chapitre II : De la réorganisation de la propriété foncièreArticles 9 à 18
    - Chapitre III : Du remembrement rural.Articles 19 à 36
    - Chapitre IV : De certains échanges en propriété ou en jouissance et de certaines cessions d'immeubles ruraux.Articles 38-2 à 38-4
    - Chapitre IV : Des échanges d'immeubles ruraux.Articles 37 à 38-8
    - Chapitre V : De la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées.Articles 39 à 45
    - Chapitre V : De la mise en valeur des terres incultes récupérables.Articles 40-2 à 40-2
    - Chapitre VI : Aménagement agricole et forestierArticles 52-1 à 53-1
    - Chapitre VI : Semis et plantations forestières.
    - Chapitre VII : Dispositions diverses.Articles 54 à 56-1
    - Chapitre VIII : Dispositions particulières à certains départementsArticles 57 à 58
    - Chapitre IX : Dispositions spéciales de procédure concernant le partage des terres vaines et vagues de Bretagne.Articles 58-1 à 58-16
    - Chapitre X : De la mise en valeur agricole des terres incultes, des terres laissées à l'abandon et des terres insuffisamment exploitées de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane.Articles 58-17 à 58-24
  - Titre II : Des chemins ruraux et des chemins d'exploitationArticles 59 à 96
    - Chapitre Ier : Des chemins rurauxArticles 59 à 71
    - Chapitre III : Des chemins et sentiers d'exploitation.Articles 92 à 96
  - Titre III : Des cours d'eaux non domaniauxArticles 97 à 122-2
    - Chapitre Ier : Des droits des riverainsArticles 97 à 102
    - Chapitre II : Police et conservation des eaux.Articles 103 à 113
    - Chapitre III : Curages, élargissements et redressementsArticles 114 à 122-2
  - Titre IV : Des eaux utilesArticles 123 à 133
    - Chapitre Ier : De la servitude de passage des eaux utiles.Articles 123 à 125
    - Chapitre II : De la servitude d'appui.Articles 126 à 128
    - Chapitre II-1 : De l'utilisation des eaux d'irrigation.Articles 128-1 à 128-9
    - Chapitre III : Des taxes d'irrigationArticles 129 à 133
  - Titre V : Des eaux nuisiblesArticles 134 à 138-1
    - Chapitre Ier : De la suppression des étangs insalubres.Articles 134 à 134
    - Chapitre II : De la servitude d'écoulement des eaux nuisibles.Articles 135 à 138-1
  - Titre VI : Equipement ruralArticles 140 à 188
    - Chapitre Ier : Des travaux entrepris par l'Etat.Articles 140 à 151-3
    - Chapitre II : Des concessions de travaux.Articles 152 à 174
    - Chapitre III : Des travaux entrepris par les départements et les communes ainsi que par leurs groupements et les syndicats mixtes.Articles 175 à 179
    - Chapitre IV : Restauration de l'habitat ruralArticles 180 à 188
  - Titre VII : Du contrôle des structures des exploitations agricoles.Articles 188-1 à 188-9-1
  - Titre VIII : De l'aménagement des superficies des exploitations et propriétés agricoles dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane.Articles 188-10 à 188-17
Livre II : Des animaux et des végétauxArticles 189 à 365
- Abrogé
- Titre VIII : De l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux.Articles 309 à 324-1
- Abrogé
  - Titre IX : Des pénalités.Articles 325 à 341
- Titre X : De la protection des végétaux.Articles 342 à 364 ter
  - Abrogé
    - Chapitre Ier : Groupements de défense contre les ennemis des cultures.Articles 343 à 347
  - Chapitre II : Mesures de défense contre les parasites et petits animaux.
  - Abrogé
    - Chapitre II : Mesures de défense contre les organismes nuisibles.Articles 348 à 355
  - Chapitre III : Contrôle sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets.Articles 356 à 359
  - Chapitre III : Contrôle des pépinières.
  - Abrogé
    - Chapitre IV : Contrôle à l'exportation et à l'importation.Articles 360 à 362
    - Chapitre V : Sanctions et dispositions diverses.Articles 363 à 364
    - Chapitre VI : Surveillance biologique du territoire.Articles 364 bis à 364 ter
- Abrogé
  - Titre XI : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte.Articles 364-1 à 364-23
    - Section 1 : De la garde des animaux domestiques.Articles 364-2 à 364-2
    - Section 2 : De la lutte contre les maladies des animaux.Articles 364-3 à 364-11
    - Section 3 : Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes.Articles 364-12 à 364-16
    - Section 4 : De l'insémination artificielle.Articles 364-17 à 364-17
    - Section 5 : Des pénalités.Articles 364-18 à 364-18
    - Section 6 : De la protection des végétaux.Articles 364-19 à 364-22
    - Section 7 : Dispositions communes.Articles 364-23 à 364-23
  - Titre XII : Agence française de sécurité sanitaire des alimentsArticles 365 à 365
Abrogé
- Livre III : La chasse et la pêcheArticles 366 à 501
  - Titre Ier : De la chasseArticles 366 à 400
  - Titre II : De la pêche et de la gestion des ressources piscicoles en eaux doucesArticles 401 à 466
    - Chapitre Ier : Champ d'application.Articles 401 à 406
    - Chapitre II : De la préservation des milieux aquatiques et de la protection du patrimoine piscicole.Articles 407 à 413
    - Chapitre III : De l'organisation des pêcheurs.Articles 414 à 418
    - Chapitre IV : Du droit de pêche, de son exercice et de la gestion des ressources piscicoles.Articles 419 à 431
    - Chapitre V : De la police de la pêcheArticles 432 à 465
    - Chapitre VI : Dispositions diverses.Articles 466 à 466
  - Titre II : Pêche fluviale
    - Du droit de pêche
  - Titre III : De la police de la pêcheArticles 434-1 à 499
    - Chapitre Ier : Dispositions générales et pénales.Articles 434-1 à 439-2
    - Chapitre II : Des poursuites au nom de l'administration.Articles 467 à 480
    - Chapitre III : Des poursuites exercées au nom et dans l'intérêt des particuliers et des fermiers de pêche de l'Etat.Articles 481 à 484
    - Chapitre IV : De la transaction et de certaines mesures concernant les condamnations et les peines.Articles 485 à 491
    - Chapitre V : De l'exécution des jugements rendus à la requête de l'administration ou du ministère public.Articles 492 à 499
  - Titre IV : Des groupements de pêcheurs.Articles 500 à 500
  - Titre V : Dispositions diverses.Articles 501 à 501
Livre IV : Institutions et groupements professionnels agricolesArticles 545-2 à 551
- Titre Ier : Chambres d'agricultureArticles 545-2 à 545-2
  - Chapitre IV : Dispositions financières et d'application.Articles 545-2 à 545-2
- Abrogé
  - Titre II : Coopératives agricolesArticles 551 à 551
    - Chapitre unique : Sanctions pénales.Articles 551 à 551
Livre V : Crédit agricoleArticles 614 à 789
- Titre Ier : Des caisses de crédit agricole mutuelArticles 615 à 710
  - Abrogé
    - Chapitre Ier : Organisation.Articles 615 à 631
    - Chapitre II : Fonctionnement.Articles 632 à 644
    - Chapitre III : Ressources.Articles 645 à 652
  - Chapitre IV : Opérations de créditArticles 653 à 696-1
  - Abrogé
    - Chapitre V : Paiements - Engagements de caution - Fonds de garantie.Articles 697 à 699
    - Chapitre VI : Dispositions spéciales aux caisses de crédit agricole mutuel des départements d'outre-mer.Articles 700 à 710
- Abrogé
  - Titre II : Caisse nationale de crédit agricoleArticles 711 à 736
    - Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement.Articles 711 à 716
    - Chapitre II : Ressources.Articles 717 à 721
    - Chapitre III : Opérations de crédit.Articles 722 à 736
- Titre III : Inspection et contrôle.Articles 737 à 744
- Titre IV : Dispositions diversesArticles 745 à 789
  - Chapitre Ier : Régime des prêts hypothécaires.Articles 745 à 746
  - Chapitre II : Prêts aux agriculteurs et artisans ruraux éprouvés par la guerre.Articles 747 à 751
  - Chapitre III : Prêts aux anciens prisonniers et déportés, combattants volontaires de la résistance, réfractaires, anciens combattants d'Indochine et de CoréeArticles 752 à 772
  - Chapitre IV : Prêts pour la mise en valeur des terres incultes.Articles 773 à 773
  - Chapitre V : Domaine - Retraite.Articles 774 à 787
  - Abrogé
    - Chapitre V bis : Prêts spéciaux d'élevage.Articles 787-1 à 787-7
  - Chapitre VI : Dispositions d'application.Articles 788 à 789
Abrogé
- Livre V bis : De l'exploitation agricole dans les rapports entre époux.Articles 789-1 à 789-3
- Livre VI : Baux rurauxArticles 857 à 948
  - Titre Ier : Statut du fermage et du métayageArticles 857 à 861
    - Chapitre III : Dispositions diverses.Articles 857 à 861
  - Titre V : Bail emphytéotique.Articles 948 à 948
Livre VII : Dispositions socialesArticles 984 à 1263-9
- Abrogé
  - Titre Ier : Régime du travailArticles 984 à 1000-8
- Titre II : Mutualité sociale agricoleArticles 1001 à 1143-8
  - Chapitre Ier : Elections des conseils d'administration.
  - Abrogé
    - Chapitre Ier : Elections composition et fonctionnement des assemblées générales et des conseils d'administration.Articles 1004 à 1023-2
    - Chapitre II : Assurances socialesArticles 1024 à 1059
    - Chapitre III : Prestations familialesArticles 1060 à 1106
    - Chapitre III-1 : Assurances maladie, invalidité et maternité des personnes non salariéesArticles 1106-1 à 1106-16 bis
    - Chapitre III-2 : Assurances maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées dans les départements d'outre-mer.Articles 1106-17 à 1106-25
  - Chapitre IV : Assurance vieillesse des personnes non salariéesArticles 1107 à 1142
  - Abrogé
    - Chapitre IV-1 : Assurance vieillesse des personnes non salariées dans les départements d'outre-mer.Articles 1142-1 à 1142-11
    - Chapitre IV-2 : Prestations familiales des exploitants agricoles dans les départements d'outre-mer.Articles 1142-12 à 1142-24
    - Chapitre IV-3 : Assurance veuvage des personnes non salariées.Articles 1142-25 à 1142-28
    - Chapitre V : Contentieux.Articles 1143 à 1143-8
- Titre III : Accidents du travail et risques agricolesArticles 1144 à 1234-29
  - Abrogé
    - Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnellesArticles 1144 à 1197
  - Chapitre II : Assurances et fonds spéciaux aux accidents du travail agricole.Articles 1198 à 1234
  - Abrogé
    - Chapitre III : Assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées.Articles 1234-1 à 1234-19
    - Chapitre IV : Assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture.Articles 1234-20 à 1234-26-1
    - Chapitre V : Assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture dans les départements d'outre-mer.Articles 1234-27 à 1234-28
    - Chapitre VI : Assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture dans les départements d'outre-mer.Articles 1234-29 à 1234-29
- Abrogé
  - Titre IV : Dispositions diversesArticles 1235 à 1250-2
- Titre V : Dispositions spéciales concernant les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.Articles 1251 à 1263
- Abrogé
  - Titre VI : Français résidant à l'étrangerArticles 1263-1 à 1263-5
    - Chapitre Ier : Travailleurs salariés détachés à l'étranger.Articles 1263-1 à 1263-3
    - Chapitre II : Travailleurs salariés expatriés.Articles 1263-4 à 1263-5
  - Titre VII : Exploitants agricoles exerçant leur activité professionnelle à l'étranger.Articles 1263-6 à 1263-7
  - Titre VIII : Pensionnés des régimes agricoles de retraite résidant à l'étranger.Articles 1263-8 à 1263-9
Livre VIII : Formation professionnelle et rechercheArticles 1264 à 1337
- Abrogé
  - Titre Ier : Apprentissage.Articles 1264 à 1271
  - Titre II : EnseignementArticles 1272 à 1296
    - Chapitre Ier : Enseignement supérieur agricoleArticles 1273 à 1281
    - Chapitre II : Enseignement agricole du deuxième degré.Articles 1282 à 1287
    - Chapitre III : Enseignement ménager agricole.Articles 1288 à 1290
    - Chapitre IV : Dispositions communes.Articles 1291 à 1296
- Titre III : RechercheArticles 1297 à 1337
  - Abrogé
    - Chapitre Ier : Institut national de la recherche agronomiqueArticles 1297 à 1324
  - Chapitre II : Institutions diverses d'études et de recherchesArticles 1325 à 1337