Article 1272
AbrogéVersion en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
- Codifié par Décret 55-433 1955-04-16
- Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980 — art. 1
(texte abrogé).
Code rural (ancien) · 25 articles
État connu de Lexorizon au 6 novembre 2026
Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
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Version en vigueur du 19 avril 1955 au 23 juillet 1993
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Version en vigueur du 28 septembre 1955 au 20 juillet 1980
Toutefois les collectivités publiques ou privées pourront être appelées à participer sous la forme de fonds de concours aux dépenses d'entretien des locaux et du matériel scolaire des écoles d'agriculture saisonnières et des écoles d'enseignement ménager agricole.
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