Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Chapitre Ier : Institut national de la recherche agronomique
Section 1 : Conseil supérieur de la recherche agronomique.

Section 1 : Conseil supérieur de la recherche agronomique.

Section 1 : Conseil supérieur de la recherche agronomique.

Code rural (ancien) · 9 articles

Version à la date d’aujourd’hui
Voir les versions dans le temps
1. Version à compter du 20 juillet 1980
2. Version du 19 avril 1955 au 19 juillet 1980

Choisir une date

État connu de Lexorizon au 5 novembre 2026

Rechercher

Où rechercherRechercher dans cette sectionRechercher dans tout le code

Livre VIII : Formation professionnelle et recherche
1. Titre III : Recherche
  1. Chapitre Ier : Institut national de la recherche agronomique
    1. Section 1 : Conseil supérieur de la recherche agronomique.

Article 1301

Abrogé

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16
Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980 — art. 1

(texte abrogé).

Voir les versions

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
- Codifié par Décret 55-433 1955-04-16

Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980 — art. 1

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Article 1302

Abrogé

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16
Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980 — art. 1

(texte abrogé).

Voir les versions

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
- Codifié par Décret 55-433 1955-04-16
- Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980 — art. 1

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Article 1303

Abrogé

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16
Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980 — art. 1

(texte abrogé).

Voir les versions

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
- Codifié par Décret 55-433 1955-04-16
- Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980 — art. 1

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Article 1304

Abrogé

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16
Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980 — art. 1

(texte abrogé).

Voir les versions

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
- Codifié par Décret 55-433 1955-04-16
- Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980 — art. 1

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Article 1305

Abrogé

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16
Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980 — art. 1

(texte abrogé).

Voir les versions

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
- Codifié par Décret 55-433 1955-04-16
- Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980 — art. 1

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Article 1306

Abrogé

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16
Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980 — art. 1

(texte abrogé).

Voir les versions

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
- Codifié par Décret 55-433 1955-04-16
- Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980 — art. 1

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Article 1307

Abrogé

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16
Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980 — art. 1

(texte abrogé).

Voir les versions

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
- Codifié par Décret 55-433 1955-04-16
- Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980 — art. 1

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Article 1308

Abrogé

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16
Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980 — art. 1

(texte abrogé).

Voir les versions

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
- Codifié par Décret 55-433 1955-04-16
- Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980 — art. 1

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Article 1309

Abrogé

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16
Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980 — art. 1

(texte abrogé).

Voir les versions

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
- Codifié par Décret 55-433 1955-04-16
- Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980 — art. 1

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Retour au sommaire du Code

Livre VIII : Formation professionnelle et recherche (Articles 1264 à 1337)
1. Titre III : Recherche (Articles 1297 à 1337)
  1. Chapitre Ier : Institut national de la recherche agronomique (Articles 1297 à 1324)
    1. Section 1 : Conseil supérieur de la recherche agronomique. (Articles 1301 à 1309)

Voir le sommaire du code

Rechercher dans ce Code

Masquer les articles et les sections abrogés

Abrogé
- Livre Ier : Régime du solArticles 1 à 188-17
  - Titre Ier : De l'aménagement foncierArticles 1 à 58-24
  - Titre II : Des chemins ruraux et des chemins d'exploitationArticles 59 à 96
    - Chapitre Ier : Des chemins rurauxArticles 59 à 71
    - Chapitre III : Des chemins et sentiers d'exploitation.Articles 92 à 96
  - Titre III : Des cours d'eaux non domaniauxArticles 97 à 122-2
    - Chapitre Ier : Des droits des riverainsArticles 97 à 102
    - Chapitre II : Police et conservation des eaux.Articles 103 à 113
    - Chapitre III : Curages, élargissements et redressementsArticles 114 à 122-2
  - Titre IV : Des eaux utilesArticles 123 à 133
    - Chapitre Ier : De la servitude de passage des eaux utiles.Articles 123 à 125
    - Chapitre II : De la servitude d'appui.Articles 126 à 128
    - Chapitre II-1 : De l'utilisation des eaux d'irrigation.Articles 128-1 à 128-9
    - Chapitre III : Des taxes d'irrigationArticles 129 à 133
  - Titre V : Des eaux nuisiblesArticles 134 à 138-1
    - Chapitre Ier : De la suppression des étangs insalubres.Articles 134 à 134
    - Chapitre II : De la servitude d'écoulement des eaux nuisibles.Articles 135 à 138-1
  - Titre VI : Equipement ruralArticles 140 à 188
  - Titre VII : Du contrôle des structures des exploitations agricoles.Articles 188-1 à 188-9-1
  - Titre VIII : De l'aménagement des superficies des exploitations et propriétés agricoles dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane.Articles 188-10 à 188-17
Livre II : Des animaux et des végétauxArticles 189 à 365
- Abrogé
  - Titre Ier : Vaine pâture.Articles 189 à 199
  - Titre II : De la garde des animaux domestiquesArticles 213-1 A à 213-1 A
  - Titre II : De la garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivitéArticles 200 à 213-7
    - Chapitre Ier : Des bestiaux et des chèvres.Articles 200 à 201-1
    - Chapitre II : Des animaux de basse-cour, pigeons, abeilles, vers à soie et autres.Articles 202 à 210
    - Chapitre III : Des animaux dangereux et errants.Articles 211 à 213-6
    - Chapitre IV : Des mesures conservatoires à l'égard des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivitéArticles 213-7 à 213-7
  - Titre III : De la lutte contre les maladies des animauxArticles 214 à 252
    - Chapitre Ier : Des produits d'origine microbienne ou organique utilisés contre les maladies des animaux.Articles 216 à 216
    - Chapitre II : Prophylaxie de la tuberculose.Articles 217 à 218
    - Chapitre III : De la police sanitaireArticles 219 à 252
  - Titre IV : Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes, de l'équarrissage des animauxArticles 253 à 271-1
    - Chapitre Ier: Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes.Articles 253 à 263-1
    - Chapitre II : De l'équarrissage des animaux.Articles 269 à 275
    - Chapitre II : De l'équarrissage.Articles 264 à 271-1
  - Titre IV bis : Des importations, échanges intracommunautaires et exportations d'animaux vivants, de produits et denrées animales ou d'origine animaleArticles 275-1 à 275-12
    - Chapitre Ier : Dispositions générales.Articles 275-1 à 275-3
    - Chapitre II : Des importations.Articles 275-4 à 275-4
    - Chapitre III : Des échanges intracommunautaires.Articles 275-5 à 275-8
    - Chapitre IV : Dispositions diverses.Articles 275-9 à 275-12
  - Titre V : De la protection des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.Articles 276 à 283-7
  - Titre VI : Des vices rédhibitoires dans les ventes et les échanges d'animaux domestiques.Articles 284 à 294
  - Titre VII : De la production des animaux domestiquesArticles 295 à 308
    - Chapitre Ier : De la monteArticles 295 à 307
    - Chapitre II : De l'insémination artificielle.Articles 308 à 308
- Titre VIII : De l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux.Articles 309 à 324-1
- Abrogé
  - Titre IX : Des pénalités.Articles 325 à 341
- Titre X : De la protection des végétaux.Articles 342 à 364 ter
  - Abrogé
    - Chapitre Ier : Groupements de défense contre les ennemis des cultures.Articles 343 à 347
  - Chapitre II : Mesures de défense contre les parasites et petits animaux.
  - Abrogé
    - Chapitre II : Mesures de défense contre les organismes nuisibles.Articles 348 à 355
  - Chapitre III : Contrôle sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets.Articles 356 à 359
  - Chapitre III : Contrôle des pépinières.
  - Abrogé
    - Chapitre IV : Contrôle à l'exportation et à l'importation.Articles 360 à 362
    - Chapitre V : Sanctions et dispositions diverses.Articles 363 à 364
    - Chapitre VI : Surveillance biologique du territoire.Articles 364 bis à 364 ter
- Abrogé
  - Titre XI : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte.Articles 364-1 à 364-23
    - Section 1 : De la garde des animaux domestiques.Articles 364-2 à 364-2
    - Section 2 : De la lutte contre les maladies des animaux.Articles 364-3 à 364-11
    - Section 3 : Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes.Articles 364-12 à 364-16
    - Section 4 : De l'insémination artificielle.Articles 364-17 à 364-17
    - Section 5 : Des pénalités.Articles 364-18 à 364-18
    - Section 6 : De la protection des végétaux.Articles 364-19 à 364-22
    - Section 7 : Dispositions communes.Articles 364-23 à 364-23
  - Titre XII : Agence française de sécurité sanitaire des alimentsArticles 365 à 365
Abrogé
- Livre III : La chasse et la pêcheArticles 366 à 501
  - Titre Ier : De la chasseArticles 366 à 400
    - Chapitre Ier : De l'exercice du droit de chasse.Articles 366 à 373-1
    - Chapitre II : Des pénalités.Articles 374 à 392
    - Chapitre III : De la destruction des animaux nuisibles.Articles 393 à 395
    - Chapitre IV : Des groupements de chasseurs.Articles 396 à 400
  - Titre II : De la pêche et de la gestion des ressources piscicoles en eaux doucesArticles 401 à 466
    - Chapitre Ier : Champ d'application.Articles 401 à 406
    - Chapitre II : De la préservation des milieux aquatiques et de la protection du patrimoine piscicole.Articles 407 à 413
    - Chapitre III : De l'organisation des pêcheurs.Articles 414 à 418
    - Chapitre IV : Du droit de pêche, de son exercice et de la gestion des ressources piscicoles.Articles 419 à 431
    - Chapitre V : De la police de la pêcheArticles 432 à 465
    - Chapitre VI : Dispositions diverses.Articles 466 à 466
  - Titre II : Pêche fluviale
    - Du droit de pêche
  - Titre III : De la police de la pêcheArticles 434-1 à 499
    - Chapitre Ier : Dispositions générales et pénales.Articles 434-1 à 439-2
    - Chapitre II : Des poursuites au nom de l'administration.Articles 467 à 480
    - Chapitre III : Des poursuites exercées au nom et dans l'intérêt des particuliers et des fermiers de pêche de l'Etat.Articles 481 à 484
    - Chapitre IV : De la transaction et de certaines mesures concernant les condamnations et les peines.Articles 485 à 491
    - Chapitre V : De l'exécution des jugements rendus à la requête de l'administration ou du ministère public.Articles 492 à 499
  - Titre IV : Des groupements de pêcheurs.Articles 500 à 500
  - Titre V : Dispositions diverses.Articles 501 à 501
Livre IV : Institutions et groupements professionnels agricolesArticles 545-2 à 551
- Titre Ier : Chambres d'agricultureArticles 545-2 à 545-2
  - Chapitre IV : Dispositions financières et d'application.Articles 545-2 à 545-2
- Abrogé
  - Titre II : Coopératives agricolesArticles 551 à 551
    - Chapitre unique : Sanctions pénales.Articles 551 à 551
Livre V : Crédit agricoleArticles 614 à 789
- Titre Ier : Des caisses de crédit agricole mutuelArticles 615 à 710
- Abrogé
  - Titre II : Caisse nationale de crédit agricoleArticles 711 à 736
    - Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement.Articles 711 à 716
    - Chapitre II : Ressources.Articles 717 à 721
    - Chapitre III : Opérations de crédit.Articles 722 à 736
- Titre III : Inspection et contrôle.Articles 737 à 744
- Titre IV : Dispositions diversesArticles 745 à 789
Abrogé
- Livre V bis : De l'exploitation agricole dans les rapports entre époux.Articles 789-1 à 789-3
- Livre VI : Baux rurauxArticles 857 à 948
  - Titre Ier : Statut du fermage et du métayageArticles 857 à 861
    - Chapitre III : Dispositions diverses.Articles 857 à 861
  - Titre V : Bail emphytéotique.Articles 948 à 948
Livre VII : Dispositions socialesArticles 984 à 1263-9
Livre VIII : Formation professionnelle et rechercheArticles 1264 à 1337
- Abrogé
  - Titre Ier : Apprentissage.Articles 1264 à 1271
  - Titre II : EnseignementArticles 1272 à 1296
    - Chapitre Ier : Enseignement supérieur agricoleArticles 1273 à 1281
    - Chapitre II : Enseignement agricole du deuxième degré.Articles 1282 à 1287
    - Chapitre III : Enseignement ménager agricole.Articles 1288 à 1290
    - Chapitre IV : Dispositions communes.Articles 1291 à 1296
- Titre III : RechercheArticles 1297 à 1337
  - Abrogé
    - Chapitre Ier : Institut national de la recherche agronomiqueArticles 1297 à 1324
  - Chapitre II : Institutions diverses d'études et de recherchesArticles 1325 à 1337