Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Section 2 : Crédit à moyen terme
Paragraphe 6 : Prêts aux sociétés d'assurances et de réassurances mutuelles contre la grêle.

Paragraphe 6 : Prêts aux sociétés d'assurances et de réassurances mutuelles contre la grêle.

Paragraphe 6 : Prêts aux sociétés d'assurances et de réassurances mutuelles contre la grêle.

Code rural (ancien) · 3 articles

Version à la date d’aujourd’hui
Voir les versions dans le temps
1. Version à compter du 21 juin 1962
2. Version du 19 avril 1955 au 20 juin 1962

Choisir une date

État connu de Lexorizon au 5 novembre 2026

Rechercher

Où rechercherRechercher dans cette sectionRechercher dans tout le code

Livre V : Crédit agricole
1. Titre Ier : Des caisses de crédit agricole mutuel
  1. Chapitre IV : Opérations de crédit
    1. Section 2 : Crédit à moyen terme
      1. Paragraphe 6 : Prêts aux sociétés d'assurances et de réassurances mutuelles contre la grêle.

Article 683

Abrogé

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 21 juin 1962

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16

(texte abrogé).

Voir les versions

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 21 juin 1962
- Codifié par Décret 55-433 1955-04-16

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Article 684

Abrogé

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 21 juin 1962

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16

(texte abrogé).

Voir les versions

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 21 juin 1962
- Codifié par Décret 55-433 1955-04-16

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Article 685

Abrogé

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 21 juin 1962

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16

(texte abrogé).

Voir les versions

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 21 juin 1962
- Codifié par Décret 55-433 1955-04-16

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Retour au sommaire du Code

Livre V : Crédit agricole (Articles 614 à 789)
1. Titre Ier : Des caisses de crédit agricole mutuel (Articles 615 à 710)
  1. Chapitre IV : Opérations de crédit (Articles 653 à 696-1)
    1. Section 2 : Crédit à moyen terme (Articles 663 à 685)
      1. Paragraphe 6 : Prêts aux sociétés d'assurances et de réassurances mutuelles contre la grêle. (Articles 683 à 685)

Voir le sommaire du code

Rechercher dans ce Code

Masquer les articles et les sections abrogés

Abrogé
- Livre Ier : Régime du solArticles 1 à 188-17
  - Titre Ier : De l'aménagement foncierArticles 1 à 58-24
    - Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncierArticles 1 à 8-1
    - Chapitre Ier : Des commissions communales et départementales d'aménagement foncierArticles 1 bis à 1 bis
    - Chapitre II : De la réorganisation de la propriété foncièreArticles 9 à 18
    - Chapitre III : Du remembrement rural.Articles 19 à 36
    - Chapitre IV : De certains échanges en propriété ou en jouissance et de certaines cessions d'immeubles ruraux.Articles 38-2 à 38-4
    - Chapitre IV : Des échanges d'immeubles ruraux.Articles 37 à 38-8
    - Chapitre V : De la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées.Articles 39 à 45
    - Chapitre V : De la mise en valeur des terres incultes récupérables.Articles 40-2 à 40-2
    - Chapitre VI : Aménagement agricole et forestierArticles 52-1 à 53-1
    - Chapitre VI : Semis et plantations forestières.
    - Chapitre VII : Dispositions diverses.Articles 54 à 56-1
    - Chapitre VIII : Dispositions particulières à certains départementsArticles 57 à 58
    - Chapitre IX : Dispositions spéciales de procédure concernant le partage des terres vaines et vagues de Bretagne.Articles 58-1 à 58-16
    - Chapitre X : De la mise en valeur agricole des terres incultes, des terres laissées à l'abandon et des terres insuffisamment exploitées de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane.Articles 58-17 à 58-24
  - Titre II : Des chemins ruraux et des chemins d'exploitationArticles 59 à 96
    - Chapitre Ier : Des chemins rurauxArticles 59 à 71
    - Chapitre III : Des chemins et sentiers d'exploitation.Articles 92 à 96
  - Titre III : Des cours d'eaux non domaniauxArticles 97 à 122-2
    - Chapitre Ier : Des droits des riverainsArticles 97 à 102
    - Chapitre II : Police et conservation des eaux.Articles 103 à 113
    - Chapitre III : Curages, élargissements et redressementsArticles 114 à 122-2
  - Titre IV : Des eaux utilesArticles 123 à 133
    - Chapitre Ier : De la servitude de passage des eaux utiles.Articles 123 à 125
    - Chapitre II : De la servitude d'appui.Articles 126 à 128
    - Chapitre II-1 : De l'utilisation des eaux d'irrigation.Articles 128-1 à 128-9
    - Chapitre III : Des taxes d'irrigationArticles 129 à 133
  - Titre V : Des eaux nuisiblesArticles 134 à 138-1
    - Chapitre Ier : De la suppression des étangs insalubres.Articles 134 à 134
    - Chapitre II : De la servitude d'écoulement des eaux nuisibles.Articles 135 à 138-1
  - Titre VI : Equipement ruralArticles 140 à 188
    - Chapitre Ier : Des travaux entrepris par l'Etat.Articles 140 à 151-3
    - Chapitre II : Des concessions de travaux.Articles 152 à 174
    - Chapitre III : Des travaux entrepris par les départements et les communes ainsi que par leurs groupements et les syndicats mixtes.Articles 175 à 179
    - Chapitre IV : Restauration de l'habitat ruralArticles 180 à 188
  - Titre VII : Du contrôle des structures des exploitations agricoles.Articles 188-1 à 188-9-1
  - Titre VIII : De l'aménagement des superficies des exploitations et propriétés agricoles dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane.Articles 188-10 à 188-17
Livre II : Des animaux et des végétauxArticles 189 à 365
- Abrogé
  - Titre Ier : Vaine pâture.Articles 189 à 199
  - Titre II : De la garde des animaux domestiquesArticles 213-1 A à 213-1 A
  - Titre II : De la garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivitéArticles 200 à 213-7
    - Chapitre Ier : Des bestiaux et des chèvres.Articles 200 à 201-1
    - Chapitre II : Des animaux de basse-cour, pigeons, abeilles, vers à soie et autres.Articles 202 à 210
    - Chapitre III : Des animaux dangereux et errants.Articles 211 à 213-6
    - Chapitre IV : Des mesures conservatoires à l'égard des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivitéArticles 213-7 à 213-7
  - Titre III : De la lutte contre les maladies des animauxArticles 214 à 252
    - Chapitre Ier : Des produits d'origine microbienne ou organique utilisés contre les maladies des animaux.Articles 216 à 216
    - Chapitre II : Prophylaxie de la tuberculose.Articles 217 à 218
    - Chapitre III : De la police sanitaireArticles 219 à 252
  - Titre IV : Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes, de l'équarrissage des animauxArticles 253 à 271-1
    - Chapitre Ier: Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes.Articles 253 à 263-1
    - Chapitre II : De l'équarrissage des animaux.Articles 269 à 275
    - Chapitre II : De l'équarrissage.Articles 264 à 271-1
  - Titre IV bis : Des importations, échanges intracommunautaires et exportations d'animaux vivants, de produits et denrées animales ou d'origine animaleArticles 275-1 à 275-12
    - Chapitre Ier : Dispositions générales.Articles 275-1 à 275-3
    - Chapitre II : Des importations.Articles 275-4 à 275-4
    - Chapitre III : Des échanges intracommunautaires.Articles 275-5 à 275-8
    - Chapitre IV : Dispositions diverses.Articles 275-9 à 275-12
  - Titre V : De la protection des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.Articles 276 à 283-7
  - Titre VI : Des vices rédhibitoires dans les ventes et les échanges d'animaux domestiques.Articles 284 à 294
  - Titre VII : De la production des animaux domestiquesArticles 295 à 308
    - Chapitre Ier : De la monteArticles 295 à 307
    - Chapitre II : De l'insémination artificielle.Articles 308 à 308
- Titre VIII : De l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux.Articles 309 à 324-1
- Abrogé
  - Titre IX : Des pénalités.Articles 325 à 341
- Titre X : De la protection des végétaux.Articles 342 à 364 ter
- Abrogé
  - Titre XI : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte.Articles 364-1 à 364-23
    - Section 1 : De la garde des animaux domestiques.Articles 364-2 à 364-2
    - Section 2 : De la lutte contre les maladies des animaux.Articles 364-3 à 364-11
    - Section 3 : Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes.Articles 364-12 à 364-16
    - Section 4 : De l'insémination artificielle.Articles 364-17 à 364-17
    - Section 5 : Des pénalités.Articles 364-18 à 364-18
    - Section 6 : De la protection des végétaux.Articles 364-19 à 364-22
    - Section 7 : Dispositions communes.Articles 364-23 à 364-23
  - Titre XII : Agence française de sécurité sanitaire des alimentsArticles 365 à 365
Abrogé
- Livre III : La chasse et la pêcheArticles 366 à 501
  - Titre Ier : De la chasseArticles 366 à 400
    - Chapitre Ier : De l'exercice du droit de chasse.Articles 366 à 373-1
    - Chapitre II : Des pénalités.Articles 374 à 392
    - Chapitre III : De la destruction des animaux nuisibles.Articles 393 à 395
    - Chapitre IV : Des groupements de chasseurs.Articles 396 à 400
  - Titre II : De la pêche et de la gestion des ressources piscicoles en eaux doucesArticles 401 à 466
    - Chapitre Ier : Champ d'application.Articles 401 à 406
    - Chapitre II : De la préservation des milieux aquatiques et de la protection du patrimoine piscicole.Articles 407 à 413
    - Chapitre III : De l'organisation des pêcheurs.Articles 414 à 418
    - Chapitre IV : Du droit de pêche, de son exercice et de la gestion des ressources piscicoles.Articles 419 à 431
    - Chapitre V : De la police de la pêcheArticles 432 à 465
    - Chapitre VI : Dispositions diverses.Articles 466 à 466
  - Titre II : Pêche fluviale
    - Du droit de pêche
  - Titre III : De la police de la pêcheArticles 434-1 à 499
    - Chapitre Ier : Dispositions générales et pénales.Articles 434-1 à 439-2
    - Chapitre II : Des poursuites au nom de l'administration.Articles 467 à 480
    - Chapitre III : Des poursuites exercées au nom et dans l'intérêt des particuliers et des fermiers de pêche de l'Etat.Articles 481 à 484
    - Chapitre IV : De la transaction et de certaines mesures concernant les condamnations et les peines.Articles 485 à 491
    - Chapitre V : De l'exécution des jugements rendus à la requête de l'administration ou du ministère public.Articles 492 à 499
  - Titre IV : Des groupements de pêcheurs.Articles 500 à 500
  - Titre V : Dispositions diverses.Articles 501 à 501
Livre IV : Institutions et groupements professionnels agricolesArticles 545-2 à 551
- Titre Ier : Chambres d'agricultureArticles 545-2 à 545-2
  - Chapitre IV : Dispositions financières et d'application.Articles 545-2 à 545-2
- Abrogé
  - Titre II : Coopératives agricolesArticles 551 à 551
    - Chapitre unique : Sanctions pénales.Articles 551 à 551
Livre V : Crédit agricoleArticles 614 à 789
- Titre Ier : Des caisses de crédit agricole mutuelArticles 615 à 710
  - Abrogé
    - Chapitre Ier : Organisation.Articles 615 à 631
    - Chapitre II : Fonctionnement.Articles 632 à 644
    - Chapitre III : Ressources.Articles 645 à 652
  - Chapitre IV : Opérations de créditArticles 653 à 696-1
  - Abrogé
    - Chapitre V : Paiements - Engagements de caution - Fonds de garantie.Articles 697 à 699
    - Chapitre VI : Dispositions spéciales aux caisses de crédit agricole mutuel des départements d'outre-mer.Articles 700 à 710
- Abrogé
  - Titre II : Caisse nationale de crédit agricoleArticles 711 à 736
    - Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement.Articles 711 à 716
    - Chapitre II : Ressources.Articles 717 à 721
    - Chapitre III : Opérations de crédit.Articles 722 à 736
- Titre III : Inspection et contrôle.Articles 737 à 744
- Titre IV : Dispositions diversesArticles 745 à 789
  - Chapitre Ier : Régime des prêts hypothécaires.Articles 745 à 746
  - Chapitre II : Prêts aux agriculteurs et artisans ruraux éprouvés par la guerre.Articles 747 à 751
  - Chapitre III : Prêts aux anciens prisonniers et déportés, combattants volontaires de la résistance, réfractaires, anciens combattants d'Indochine et de CoréeArticles 752 à 772
  - Chapitre IV : Prêts pour la mise en valeur des terres incultes.Articles 773 à 773
  - Chapitre V : Domaine - Retraite.Articles 774 à 787
  - Abrogé
    - Chapitre V bis : Prêts spéciaux d'élevage.Articles 787-1 à 787-7
  - Chapitre VI : Dispositions d'application.Articles 788 à 789
Abrogé
- Livre V bis : De l'exploitation agricole dans les rapports entre époux.Articles 789-1 à 789-3
- Livre VI : Baux rurauxArticles 857 à 948
  - Titre Ier : Statut du fermage et du métayageArticles 857 à 861
    - Chapitre III : Dispositions diverses.Articles 857 à 861
  - Titre V : Bail emphytéotique.Articles 948 à 948
Livre VII : Dispositions socialesArticles 984 à 1263-9
- Abrogé
  - Titre Ier : Régime du travailArticles 984 à 1000-8
    - Chapitre Ier : Procédure d'établissement des règlements du travail.Articles 984 à 991
    - Chapitre Ier : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs et au logement des travailleurs agricoles.Articles 983 à 983
    - Chapitre II : Durée du travail et repos hebdomadaire.Articles 992 à 1000
    - Chapitre III : Médecine du travail.Articles 1000-1 à 1000-5
    - Chapitre IV : Titre emploi simplifié agricole.Articles 1000-6 à 1000-6
    - Chapitre V : Dispositions relatives aux comités des activités sociales et culturelles.Articles 1000-7 à 1000-7
    - Chapitre VI : Dispositions relatives aux observatoires de l'emploi salarié en agriculture.Articles 1000-8 à 1000-8
- Titre II : Mutualité sociale agricoleArticles 1001 à 1143-8
  - Chapitre Ier : Elections des conseils d'administration.
  - Abrogé
    - Chapitre Ier : Elections composition et fonctionnement des assemblées générales et des conseils d'administration.Articles 1004 à 1023-2
    - Chapitre II : Assurances socialesArticles 1024 à 1059
    - Chapitre III : Prestations familialesArticles 1060 à 1106
    - Chapitre III-1 : Assurances maladie, invalidité et maternité des personnes non salariéesArticles 1106-1 à 1106-16 bis
    - Chapitre III-2 : Assurances maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées dans les départements d'outre-mer.Articles 1106-17 à 1106-25
  - Chapitre IV : Assurance vieillesse des personnes non salariéesArticles 1107 à 1142
  - Abrogé
    - Chapitre IV-1 : Assurance vieillesse des personnes non salariées dans les départements d'outre-mer.Articles 1142-1 à 1142-11
    - Chapitre IV-2 : Prestations familiales des exploitants agricoles dans les départements d'outre-mer.Articles 1142-12 à 1142-24
    - Chapitre IV-3 : Assurance veuvage des personnes non salariées.Articles 1142-25 à 1142-28
    - Chapitre V : Contentieux.Articles 1143 à 1143-8
- Titre III : Accidents du travail et risques agricolesArticles 1144 à 1234-29
  - Abrogé
    - Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnellesArticles 1144 à 1197
  - Chapitre II : Assurances et fonds spéciaux aux accidents du travail agricole.Articles 1198 à 1234
  - Abrogé
    - Chapitre III : Assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées.Articles 1234-1 à 1234-19
    - Chapitre IV : Assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture.Articles 1234-20 à 1234-26-1
    - Chapitre V : Assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture dans les départements d'outre-mer.Articles 1234-27 à 1234-28
    - Chapitre VI : Assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture dans les départements d'outre-mer.Articles 1234-29 à 1234-29
- Abrogé
  - Titre IV : Dispositions diversesArticles 1235 à 1250-2
- Titre V : Dispositions spéciales concernant les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.Articles 1251 à 1263
- Abrogé
  - Titre VI : Français résidant à l'étrangerArticles 1263-1 à 1263-5
    - Chapitre Ier : Travailleurs salariés détachés à l'étranger.Articles 1263-1 à 1263-3
    - Chapitre II : Travailleurs salariés expatriés.Articles 1263-4 à 1263-5
  - Titre VII : Exploitants agricoles exerçant leur activité professionnelle à l'étranger.Articles 1263-6 à 1263-7
  - Titre VIII : Pensionnés des régimes agricoles de retraite résidant à l'étranger.Articles 1263-8 à 1263-9
Livre VIII : Formation professionnelle et rechercheArticles 1264 à 1337
- Abrogé
  - Titre Ier : Apprentissage.Articles 1264 à 1271
  - Titre II : EnseignementArticles 1272 à 1296
    - Chapitre Ier : Enseignement supérieur agricoleArticles 1273 à 1281
    - Chapitre II : Enseignement agricole du deuxième degré.Articles 1282 à 1287
    - Chapitre III : Enseignement ménager agricole.Articles 1288 à 1290
    - Chapitre IV : Dispositions communes.Articles 1291 à 1296
- Titre III : RechercheArticles 1297 à 1337
  - Abrogé
    - Chapitre Ier : Institut national de la recherche agronomiqueArticles 1297 à 1324
  - Chapitre II : Institutions diverses d'études et de recherchesArticles 1325 à 1337