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Chapitre III : Prestations familiales
Section 5 : Organisation administrative et financière.

Section 5 : Organisation administrative et financière.

Section 5 : Organisation administrative et financière.

Code rural (ancien) · 14 articles

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Livre VII : Dispositions sociales
1. Titre II : Mutualité sociale agricole
  1. Chapitre III : Prestations familiales
    1. Section 5 : Organisation administrative et financière.

Article 1093

Abrogé

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 13 mai 1960

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16
Abrogé par Décret n°60-452 du 12 mai 1960 - art. 55 (V) JORF 13 mai 1960 — art. 55

(texte abrogé).

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Version en vigueur du 19 avril 1955 au 13 mai 1960
- Codifié par Décret 55-433 1955-04-16

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Abrogé par Décret n°60-452 du 12 mai 1960 - art. 55 (V) JORF 13 mai 1960 — art. 55

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Article 1094

Abrogé

Version en vigueur du 11 février 1994 au 22 juin 2000

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16
Modifié par Loi n°94-114 du 10 février 1994 - art. 23 () JORF 11 février 1994 — art. 23
Abrogé par Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000 — art. 6
Codifié par Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31

La caisse centrale de la mutualité sociale agricole gère un fonds national agricole de surcompensation chargé de verser des allocations aux caisses de mutualité sociale agricole dont les charges se révéleraient anormalement élevées en raison de l'importance des charges de famille de leurs allocataires. Ce fonds est alimenté par des cotisations versées par les caisses.

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Version en vigueur du 11 février 1994 au 22 juin 2000
- Codifié par Décret 55-433 1955-04-16
- Modifié par Loi n°94-114 du 10 février 1994 - art. 23 () JORF 11 février 1994 — art. 23
- Abrogé par Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000 — art. 6
- Codifié par Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
Version en vigueur du 19 avril 1955 au 11 février 1994
- Codifié par Décret 55-433 1955-04-16

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Article 1095

Abrogé

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 27 décembre 1959

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16
Abrogé par Loi 59-1454 1959-12-26 art. 58 JORF 27 décembre 1959

(texte abrogé).

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Version en vigueur du 19 avril 1955 au 27 décembre 1959
- Codifié par Décret 55-433 1955-04-16
- Abrogé par Loi 59-1454 1959-12-26 art. 58 JORF 27 décembre 1959

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Article 1096

Abrogé

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 27 décembre 1959

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16
Abrogé par Loi 59-1454 1959-12-26 art. 58 JORF 27 décembre 1959

(texte abrogé).

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Version en vigueur du 19 avril 1955 au 27 décembre 1959
- Codifié par Décret 55-433 1955-04-16
- Abrogé par Loi 59-1454 1959-12-26 art. 58 JORF 27 décembre 1959

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Article 1097

Abrogé

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 27 décembre 1959

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16
Abrogé par Loi 59-1454 1959-12-26 art. 58 JORF 27 décembre 1959

(texte abrogé).

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Version en vigueur du 19 avril 1955 au 27 décembre 1959
- Codifié par Décret 55-433 1955-04-16
- Abrogé par Loi 59-1454 1959-12-26 art. 58 JORF 27 décembre 1959

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Article 1098

Abrogé

Version en vigueur du 25 août 1964 au 22 juin 2000

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16
Modifié par Décret 64-862 1964-08-03 art. 21 II JORF 25 août 1964
Abrogé par Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000 — art. 6
Codifié par Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31

Il est créé au ministère de l'agriculture une commission susceptible d'être consultée par le ministre de l'agriculture et de présenter toutes suggestions relatives aux allocations familiales agricoles. Cette commission est substituée à la commission supérieure des allocations familiales créée par le décret du 31 mai 1938. Elle est constituée par la section des allocations familiales du conseil supérieur des prestations sociales et est régie par les dispositions du décret relatif aux conseils supérieurs du ministère de l'agriculture.

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Version en vigueur du 25 août 1964 au 22 juin 2000

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Article 1099

Abrogé

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 27 décembre 1959

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16
Abrogé par Loi 59-1454 1959-12-26 art. 58 JORF 27 décembre 1959

(texte abrogé).

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- Codifié par Décret 55-433 1955-04-16
- Abrogé par Loi 59-1454 1959-12-26 art. 58 JORF 27 décembre 1959

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Article 1100

Abrogé

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 27 décembre 1959

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16
Abrogé par Loi 59-1454 1959-12-26 art. 58 JORF 27 décembre 1959

(texte abrogé).

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Version en vigueur du 19 avril 1955 au 27 décembre 1959
- Codifié par Décret 55-433 1955-04-16
- Abrogé par Loi 59-1454 1959-12-26 art. 58 JORF 27 décembre 1959

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Article 1101

Abrogé

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 27 décembre 1959

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16
Abrogé par Loi 59-1454 1959-12-26 art. 58 JORF 27 décembre 1959

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Article 1102

Abrogé

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 27 décembre 1959

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16
Abrogé par Loi 59-1454 1959-12-26 art. 58 JORF 27 décembre 1959

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- Codifié par Décret 55-433 1955-04-16
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Article 1103

Abrogé

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 27 décembre 1959

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16
Abrogé par Loi 59-1454 1959-12-26 art. 58 JORF 27 décembre 1959

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- Codifié par Décret 55-433 1955-04-16
- Abrogé par Loi 59-1454 1959-12-26 art. 58 JORF 27 décembre 1959

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Article 1104

Abrogé

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 27 décembre 1959

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16
Abrogé par Loi 59-1454 1959-12-26 art. 58 JORF 27 décembre 1959

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- Codifié par Décret 55-433 1955-04-16
- Abrogé par Loi 59-1454 1959-12-26 art. 58 JORF 27 décembre 1959

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Article 1105

Abrogé

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 27 décembre 1959

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16
Abrogé par Loi 59-1454 1959-12-26 art. 58 JORF 27 décembre 1959

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- Codifié par Décret 55-433 1955-04-16
- Abrogé par Loi 59-1454 1959-12-26 art. 58 JORF 27 décembre 1959

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Article 1106

Abrogé

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 27 décembre 1959

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16
Abrogé par Loi 59-1454 1959-12-26 art. 58 JORF 27 décembre 1959

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- Abrogé par Loi 59-1454 1959-12-26 art. 58 JORF 27 décembre 1959

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Textes citant cet article

Code rural - art. R113-1 (M)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Livre VII : Dispositions sociales (Articles 984 à 1263-9)
1. Titre II : Mutualité sociale agricole (Articles 1001 à 1143-8)
  1. Chapitre III : Prestations familiales (Articles 1060 à 1106)
    1. Section 5 : Organisation administrative et financière. (Articles 1093 à 1106)

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Abrogé
- Livre Ier : Régime du solArticles 1 à 188-17
  - Titre Ier : De l'aménagement foncierArticles 1 à 58-24
    - Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncierArticles 1 à 8-1
    - Chapitre Ier : Des commissions communales et départementales d'aménagement foncierArticles 1 bis à 1 bis
    - Chapitre II : De la réorganisation de la propriété foncièreArticles 9 à 18
    - Chapitre III : Du remembrement rural.Articles 19 à 36
    - Chapitre IV : De certains échanges en propriété ou en jouissance et de certaines cessions d'immeubles ruraux.Articles 38-2 à 38-4
    - Chapitre IV : Des échanges d'immeubles ruraux.Articles 37 à 38-8
    - Chapitre V : De la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées.Articles 39 à 45
    - Chapitre V : De la mise en valeur des terres incultes récupérables.Articles 40-2 à 40-2
    - Chapitre VI : Aménagement agricole et forestierArticles 52-1 à 53-1
    - Chapitre VI : Semis et plantations forestières.
    - Chapitre VII : Dispositions diverses.Articles 54 à 56-1
    - Chapitre VIII : Dispositions particulières à certains départementsArticles 57 à 58
    - Chapitre IX : Dispositions spéciales de procédure concernant le partage des terres vaines et vagues de Bretagne.Articles 58-1 à 58-16
    - Chapitre X : De la mise en valeur agricole des terres incultes, des terres laissées à l'abandon et des terres insuffisamment exploitées de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane.Articles 58-17 à 58-24
  - Titre II : Des chemins ruraux et des chemins d'exploitationArticles 59 à 96
    - Chapitre Ier : Des chemins rurauxArticles 59 à 71
    - Chapitre III : Des chemins et sentiers d'exploitation.Articles 92 à 96
  - Titre III : Des cours d'eaux non domaniauxArticles 97 à 122-2
  - Titre IV : Des eaux utilesArticles 123 à 133
    - Chapitre Ier : De la servitude de passage des eaux utiles.Articles 123 à 125
    - Chapitre II : De la servitude d'appui.Articles 126 à 128
    - Chapitre II-1 : De l'utilisation des eaux d'irrigation.Articles 128-1 à 128-9
    - Chapitre III : Des taxes d'irrigationArticles 129 à 133
  - Titre V : Des eaux nuisiblesArticles 134 à 138-1
    - Chapitre Ier : De la suppression des étangs insalubres.Articles 134 à 134
    - Chapitre II : De la servitude d'écoulement des eaux nuisibles.Articles 135 à 138-1
  - Titre VI : Equipement ruralArticles 140 à 188
    - Chapitre Ier : Des travaux entrepris par l'Etat.Articles 140 à 151-3
    - Chapitre II : Des concessions de travaux.Articles 152 à 174
    - Chapitre III : Des travaux entrepris par les départements et les communes ainsi que par leurs groupements et les syndicats mixtes.Articles 175 à 179
    - Chapitre IV : Restauration de l'habitat ruralArticles 180 à 188
  - Titre VII : Du contrôle des structures des exploitations agricoles.Articles 188-1 à 188-9-1
  - Titre VIII : De l'aménagement des superficies des exploitations et propriétés agricoles dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane.Articles 188-10 à 188-17
Livre II : Des animaux et des végétauxArticles 189 à 365
- Abrogé
  - Titre Ier : Vaine pâture.Articles 189 à 199
  - Titre II : De la garde des animaux domestiquesArticles 213-1 A à 213-1 A
  - Titre II : De la garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivitéArticles 200 à 213-7
    - Chapitre Ier : Des bestiaux et des chèvres.Articles 200 à 201-1
    - Chapitre II : Des animaux de basse-cour, pigeons, abeilles, vers à soie et autres.Articles 202 à 210
    - Chapitre III : Des animaux dangereux et errants.Articles 211 à 213-6
    - Chapitre IV : Des mesures conservatoires à l'égard des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivitéArticles 213-7 à 213-7
  - Titre III : De la lutte contre les maladies des animauxArticles 214 à 252
    - Chapitre Ier : Des produits d'origine microbienne ou organique utilisés contre les maladies des animaux.Articles 216 à 216
    - Chapitre II : Prophylaxie de la tuberculose.Articles 217 à 218
    - Chapitre III : De la police sanitaireArticles 219 à 252
  - Titre IV : Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes, de l'équarrissage des animauxArticles 253 à 271-1
    - Chapitre Ier: Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes.Articles 253 à 263-1
    - Chapitre II : De l'équarrissage des animaux.Articles 269 à 275
    - Chapitre II : De l'équarrissage.Articles 264 à 271-1
  - Titre IV bis : Des importations, échanges intracommunautaires et exportations d'animaux vivants, de produits et denrées animales ou d'origine animaleArticles 275-1 à 275-12
    - Chapitre Ier : Dispositions générales.Articles 275-1 à 275-3
    - Chapitre II : Des importations.Articles 275-4 à 275-4
    - Chapitre III : Des échanges intracommunautaires.Articles 275-5 à 275-8
    - Chapitre IV : Dispositions diverses.Articles 275-9 à 275-12
  - Titre V : De la protection des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.Articles 276 à 283-7
  - Titre VI : Des vices rédhibitoires dans les ventes et les échanges d'animaux domestiques.Articles 284 à 294
  - Titre VII : De la production des animaux domestiquesArticles 295 à 308
    - Chapitre Ier : De la monteArticles 295 à 307
    - Chapitre II : De l'insémination artificielle.Articles 308 à 308
- Titre VIII : De l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux.Articles 309 à 324-1
- Abrogé
  - Titre IX : Des pénalités.Articles 325 à 341
- Titre X : De la protection des végétaux.Articles 342 à 364 ter
  - Abrogé
    - Chapitre Ier : Groupements de défense contre les ennemis des cultures.Articles 343 à 347
  - Chapitre II : Mesures de défense contre les parasites et petits animaux.
  - Abrogé
    - Chapitre II : Mesures de défense contre les organismes nuisibles.Articles 348 à 355
  - Chapitre III : Contrôle sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets.Articles 356 à 359
  - Chapitre III : Contrôle des pépinières.
  - Abrogé
    - Chapitre IV : Contrôle à l'exportation et à l'importation.Articles 360 à 362
    - Chapitre V : Sanctions et dispositions diverses.Articles 363 à 364
    - Chapitre VI : Surveillance biologique du territoire.Articles 364 bis à 364 ter
- Abrogé
  - Titre XI : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte.Articles 364-1 à 364-23
    - Section 1 : De la garde des animaux domestiques.Articles 364-2 à 364-2
    - Section 2 : De la lutte contre les maladies des animaux.Articles 364-3 à 364-11
    - Section 3 : Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes.Articles 364-12 à 364-16
    - Section 4 : De l'insémination artificielle.Articles 364-17 à 364-17
    - Section 5 : Des pénalités.Articles 364-18 à 364-18
    - Section 6 : De la protection des végétaux.Articles 364-19 à 364-22
    - Section 7 : Dispositions communes.Articles 364-23 à 364-23
  - Titre XII : Agence française de sécurité sanitaire des alimentsArticles 365 à 365
Abrogé
- Livre III : La chasse et la pêcheArticles 366 à 501
Livre IV : Institutions et groupements professionnels agricolesArticles 545-2 à 551
- Titre Ier : Chambres d'agricultureArticles 545-2 à 545-2
  - Chapitre IV : Dispositions financières et d'application.Articles 545-2 à 545-2
- Abrogé
  - Titre II : Coopératives agricolesArticles 551 à 551
    - Chapitre unique : Sanctions pénales.Articles 551 à 551
Livre V : Crédit agricoleArticles 614 à 789
- Titre Ier : Des caisses de crédit agricole mutuelArticles 615 à 710
  - Abrogé
    - Chapitre Ier : Organisation.Articles 615 à 631
    - Chapitre II : Fonctionnement.Articles 632 à 644
    - Chapitre III : Ressources.Articles 645 à 652
  - Chapitre IV : Opérations de créditArticles 653 à 696-1
  - Abrogé
    - Chapitre V : Paiements - Engagements de caution - Fonds de garantie.Articles 697 à 699
    - Chapitre VI : Dispositions spéciales aux caisses de crédit agricole mutuel des départements d'outre-mer.Articles 700 à 710
- Abrogé
  - Titre II : Caisse nationale de crédit agricoleArticles 711 à 736
- Titre III : Inspection et contrôle.Articles 737 à 744
- Titre IV : Dispositions diversesArticles 745 à 789
  - Chapitre Ier : Régime des prêts hypothécaires.Articles 745 à 746
  - Chapitre II : Prêts aux agriculteurs et artisans ruraux éprouvés par la guerre.Articles 747 à 751
  - Chapitre III : Prêts aux anciens prisonniers et déportés, combattants volontaires de la résistance, réfractaires, anciens combattants d'Indochine et de CoréeArticles 752 à 772
  - Chapitre IV : Prêts pour la mise en valeur des terres incultes.Articles 773 à 773
  - Chapitre V : Domaine - Retraite.Articles 774 à 787
  - Abrogé
    - Chapitre V bis : Prêts spéciaux d'élevage.Articles 787-1 à 787-7
  - Chapitre VI : Dispositions d'application.Articles 788 à 789
Abrogé
- Livre V bis : De l'exploitation agricole dans les rapports entre époux.Articles 789-1 à 789-3
- Livre VI : Baux rurauxArticles 857 à 948
  - Titre Ier : Statut du fermage et du métayageArticles 857 à 861
    - Chapitre III : Dispositions diverses.Articles 857 à 861
  - Titre V : Bail emphytéotique.Articles 948 à 948
Livre VII : Dispositions socialesArticles 984 à 1263-9
- Abrogé
  - Titre Ier : Régime du travailArticles 984 à 1000-8
    - Chapitre Ier : Procédure d'établissement des règlements du travail.Articles 984 à 991
    - Chapitre Ier : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs et au logement des travailleurs agricoles.Articles 983 à 983
    - Chapitre II : Durée du travail et repos hebdomadaire.Articles 992 à 1000
    - Chapitre III : Médecine du travail.Articles 1000-1 à 1000-5
    - Chapitre IV : Titre emploi simplifié agricole.Articles 1000-6 à 1000-6
    - Chapitre V : Dispositions relatives aux comités des activités sociales et culturelles.Articles 1000-7 à 1000-7
    - Chapitre VI : Dispositions relatives aux observatoires de l'emploi salarié en agriculture.Articles 1000-8 à 1000-8
- Titre II : Mutualité sociale agricoleArticles 1001 à 1143-8
  - Chapitre Ier : Elections des conseils d'administration.
  - Abrogé
    - Chapitre Ier : Elections composition et fonctionnement des assemblées générales et des conseils d'administration.Articles 1004 à 1023-2
    - Chapitre II : Assurances socialesArticles 1024 à 1059
    - Chapitre III : Prestations familialesArticles 1060 à 1106
    - Chapitre III-1 : Assurances maladie, invalidité et maternité des personnes non salariéesArticles 1106-1 à 1106-16 bis
    - Chapitre III-2 : Assurances maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées dans les départements d'outre-mer.Articles 1106-17 à 1106-25
  - Chapitre IV : Assurance vieillesse des personnes non salariéesArticles 1107 à 1142
  - Abrogé
    - Chapitre IV-1 : Assurance vieillesse des personnes non salariées dans les départements d'outre-mer.Articles 1142-1 à 1142-11
    - Chapitre IV-2 : Prestations familiales des exploitants agricoles dans les départements d'outre-mer.Articles 1142-12 à 1142-24
    - Chapitre IV-3 : Assurance veuvage des personnes non salariées.Articles 1142-25 à 1142-28
    - Chapitre V : Contentieux.Articles 1143 à 1143-8
- Titre III : Accidents du travail et risques agricolesArticles 1144 à 1234-29
  - Abrogé
    - Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnellesArticles 1144 à 1197
  - Chapitre II : Assurances et fonds spéciaux aux accidents du travail agricole.Articles 1198 à 1234
  - Abrogé
    - Chapitre III : Assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées.Articles 1234-1 à 1234-19
    - Chapitre IV : Assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture.Articles 1234-20 à 1234-26-1
    - Chapitre V : Assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture dans les départements d'outre-mer.Articles 1234-27 à 1234-28
    - Chapitre VI : Assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture dans les départements d'outre-mer.Articles 1234-29 à 1234-29
- Abrogé
  - Titre IV : Dispositions diversesArticles 1235 à 1250-2
    - Chapitre Ier : Dispositions communes aux organismes de mutualité agricole, inspection et contrôle.Articles 1235 à 1250-1
    - Chapitre II : Médecine préventive.
    - Chapitre II : Prévention en assurance maladie.Articles 1250-2 à 1250-2
- Titre V : Dispositions spéciales concernant les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.Articles 1251 à 1263
- Abrogé
  - Titre VI : Français résidant à l'étrangerArticles 1263-1 à 1263-5
    - Chapitre Ier : Travailleurs salariés détachés à l'étranger.Articles 1263-1 à 1263-3
    - Chapitre II : Travailleurs salariés expatriés.Articles 1263-4 à 1263-5
  - Titre VII : Exploitants agricoles exerçant leur activité professionnelle à l'étranger.Articles 1263-6 à 1263-7
  - Titre VIII : Pensionnés des régimes agricoles de retraite résidant à l'étranger.Articles 1263-8 à 1263-9
Livre VIII : Formation professionnelle et rechercheArticles 1264 à 1337
- Abrogé
  - Titre Ier : Apprentissage.Articles 1264 à 1271
  - Titre II : EnseignementArticles 1272 à 1296
    - Chapitre Ier : Enseignement supérieur agricoleArticles 1273 à 1281
    - Chapitre II : Enseignement agricole du deuxième degré.Articles 1282 à 1287
    - Chapitre III : Enseignement ménager agricole.Articles 1288 à 1290
    - Chapitre IV : Dispositions communes.Articles 1291 à 1296
- Titre III : RechercheArticles 1297 à 1337
  - Abrogé
    - Chapitre Ier : Institut national de la recherche agronomiqueArticles 1297 à 1324
  - Chapitre II : Institutions diverses d'études et de recherchesArticles 1325 à 1337