Chapitre 1er : Droits propres

Textes citant cet article

• Epargne salariale - art. 5 (VE)

  Version en vigueur depuis le 18 octobre 2016

• relatif au régime de prévoyance au profit des s... - art. 9.5 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

• Code du travail - art. L5411-5 (V)

  Version en vigueur depuis le 1 mai 2008

• à l'accord du 24 novembre 2005 relatif aux frai... - art. 1er

  Version en vigueur depuis le 13 mars 2026

• relatif au régime de prévoyance complémentaire - art. (VNE)

  Version en vigueur depuis le 22 mars 2004

• Mise en place d'un régime de prévoyance à adhés... - art. 8 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 juillet 2014

• Régime de prévoyance - art. 5 (VE)

  Version en vigueur depuis le 6 octobre 2008

• à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prév... - art. (VNE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2010

• Avenant à l'accord du 6 décembre 1991 - art. 1 (VE)

  Version en vigueur depuis le 24 mars 2009

• Mise en place d'un régime de prévoyance à adhés... - art. 9 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 juillet 2014

• Loi n°89-936 du 29 décembre 1989 - art. 109 (V)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2002

• Partage de la valeur - art. 7 (VE)

  Version en vigueur depuis le 23 mai 2026

• Participation des salariés aux résultats des en... - art. 12 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 1 février 2018

• portant réactualisation de la convention collec... - art. 45 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 1 juillet 2014

• instituant des garanties collectives et obligat... - art. (VNE)

  Version en vigueur depuis le 20 décembre 2006

• Garanties collectives et obligatoires : décès, ... - art. 3 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 décembre 2019

• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 7, v. init.

  Version en vigueur depuis le 28 juillet 2019

• Plan d'épargne interentreprises (PEI) - art. 8 (VE)

  Version en vigueur depuis le 18 novembre 2025

• Dispositif d'épargne salariale - art. 6.7.2 (VE)

  Version en vigueur depuis le 27 décembre 2024

• Annexe VI : Participation des salariés aux frui... - art. 6 (Rempl)

  Version en vigueur depuis le 6 décembre 1991

• handball masculin de 1re division - art. 6 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 2 février 2008

• Régime de prévoyance - art. 5 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018

• Décret n°2020-1352 du 5 novembre 2020 - art. 2 (V)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022

• Avenant n° 39 du 17 avril 2009 - art. (VNE)

  Version en vigueur depuis le 17 avril 2009

• Epargne salariale - art. 5 (VE)

  Version en vigueur depuis le 18 octobre 2016

• Arrêté du 15 juin 2011 - art., v. init.

  Version en vigueur depuis le 16 juin 2011

• Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe 3 (V)

  Version en vigueur depuis le 6 août 2025

• à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la pré... - art. (VNE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2010

• Arrêté du 30 mars 2009 - art., v. init.

  Version en vigueur depuis le 1 avril 2009

• portant modification et recodification de la co... - art. 13.4 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 29 juin 2006

• relatif au régime de prévoyance - art. 2.1 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 3 juillet 2013

• Régime de prévoyance - art. 3.2.2 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021

• Garanties décès et invalidité des salariés - art. 6 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026

• Code général des impôts, CGI. - art. 156 (V)

  Version en vigueur depuis le 1 juillet 2026

• Code général des impôts, CGI. - art. 199 tervicies (V)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024

• Avenant n° 17 du 17 avril 2009 - art. 5 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 17 avril 2009

• Participation dérogatoire - art. (VE)

  Version en vigueur depuis le 19 mars 2025

• Code de la sécurité sociale. - art. R341-9 (VD)

  Version en vigueur depuis le 1 avril 2022

• Arrêté du 9 octobre 1986 - art. 2 (V)

  Version en vigueur depuis le 11 octobre 1986

• relative à l'assurance chômage - art. 18

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025

• Régime de prévoyance - art. 1er (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026

• relatif à la prévoyance - art. (VNE)

  Version en vigueur depuis le 22 juillet 2009

• LOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - art. 80, v. init.

  Version en vigueur depuis le 30 décembre 2012

• Avenant n° 31 du 10 juin 2014 - art. 2 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 10 juin 2014

• relatif aux statuts et aux règlements des régimes - art. 13 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2013

• à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime pr... - art. 15

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025

• relatif au droit de représentation - art. 5 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 12 février 2007

• Code général des impôts, CGI. - art. 238 octies A (V)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015

• relatif à la participation dans les entreprises... - art. 8

  Version en vigueur depuis le 3 novembre 2025

• à l'accord du 9 novembre 2000 portant création ... - art. 4 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 7 juillet 2010

• à l'accord du 24 novembre 2005 relatif aux frai... - art. 1.1

  Version en vigueur depuis le 13 mars 2026

• Convention collective nationale des 5 branches ... - art. 10.4.1. (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026

• Règlement du plan d'épargne interentreprises à ... - art. 11 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 février 2008

• relative à l'assurance chômage - art. 18

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025

• relatif au régime de prévoyance - art. 19

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025

• Prévoyance - art. 8.4 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019

• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 7, v. init.

  Version en vigueur depuis le 28 juillet 2019

• Mécanisme expérimental de participation au sein... - art. 5 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025

• de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes gl... - art. 6.9 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 3 mars 2006

• Prévoyance - art. 5 (VE)

  Version en vigueur depuis le 20 mars 2014

• Annexe IV - Epargne salariale - art. 10 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 12 janvier 2006

• CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juin 1973 - art. 46 (VE)

  Version en vigueur depuis le 6 octobre 2008

• Régime de prévoyance - art. 1er (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022

• Prévoyance - art. 1er (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2009

• relatif à la prévoyance - art. 8 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 12 septembre 2012

• Régime de prévoyance - art. 2.2 (VE)

  Version en vigueur depuis le 3 juillet 2013

• Arrêté du 18 août 2025 - art. Annexe (V)

  Version en vigueur depuis le 9 septembre 2026

• Régime de prévoyance - art. 1er (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022

• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 18

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025

• Participation - art. 8 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 août 2025

• Développement de la participation - art. 7 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 octobre 2018

• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 7

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025

• portant révision de la convention - art. III.10 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 15 mars 2013

• Prévoyance obligatoire des salariés non cadres - art. 3 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 juillet 2016

• relative à l'assurance chômage - art. 7

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025

• Création d'un plan d'épargne retraite collectif... - art. 17 (VE)

  Version en vigueur depuis le 18 juillet 2016

• Arrêté du 9 juin 2023 - art. 5, v. init.

  Version en vigueur depuis le 11 juin 2023

• à l'accord collectif national du 13 décembre 19... - art. 19 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019

• Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 - art. 7 (VD)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017

• Prévoyance - art. 8.2 (VE)

  Version en vigueur depuis le 12 décembre 2021

• Prévoyance - art. (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2010

• Épargne salariale - art. 6 (VE)

  Version en vigueur depuis le 6 décembre 2021

• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 7

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025

• Régime de prévoyance pour les salariés cadres - art. 4 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025

• à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à ... - art. 1er (VNE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

• Plan d'épargne interentreprises - art. 8 (M)

  Version en vigueur depuis le 17 février 2003

• Règlement du plan d'épargne retraite collectif ... - art. 13 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 février 2018

• Décret n°2022-581 du 20 avril 2022 - art. 4 (VT)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025

• PEI/PERCOI - art. 5 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 26 avril 2022

• Modification de la convention - art. 2 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 septembre 2009

• à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la pré... - art. (VNE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2011

• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 7 (V)

  Version en vigueur depuis le 1 avril 2021

• Prévoyance - art. 1er (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2010

• Annexe IV - Epargne salariale - art. 9 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 12 janvier 2006

• Plan d'épargne interentreprises (PEI) - art. 19 (VE)

  Version en vigueur depuis le 19 avril 2026

• Garanties collectives et obligatoires d'incapac... - art. 1.1 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

• Code général des impôts, CGI. - art. 199 sexvicies (V)

  Version en vigueur depuis le 2 juin 2024

• Prévoyance - art. 6.6 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

• Décret n°2024-678 du 4 juillet 2024 - art. 6 (V)

  Version en vigueur depuis le 10 novembre 2025

• Mise en place de la réduction du temps de travail - art. 6.4 (VE)

  Version en vigueur depuis le 8 juin 1999

• Code général des impôts, CGI. - art. 150-0 B quater (V)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

• Accord collectif de prévoyance (régime cadres) - art. 3 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020

• Prévoyance - art. 2 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2010

• relatif aux statuts et aux règlements des régimes - art. 7 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2013

• Arrêté du 17 mai 2016 - art., v. init.

  Version en vigueur depuis le 21 mai 2016

• Convention collective nationale du personnel sé... - art. 6.3 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 décembre 2011

• Code du travail - art. R3332-29 (VD)

  Version en vigueur depuis le 1 mai 2008

• Régime de prévoyance des salariés - art. 16 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 avril 2022

• Code du travail - art. R5411-6 (V)

  Version en vigueur depuis le 26 avril 2026

• Régime de prévoyance - art. 4.1 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 avril 2008

• Intéressement - art. 21.2 (VE)

  Version en vigueur depuis le 22 mars 2026

• Prévoyance - art. 5.3 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2011

• relatif à la mise en place de la participation - art. 8

  Version en vigueur depuis le 2 juin 2025

• relatif au régime collectif supplémentaire (pré... - art. (VNE)

  Version en vigueur depuis le 18 décembre 2003

• à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prév... - art. (VNE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2011

• Arrêté du 15 juin 2011 - art., v. init.

  Version en vigueur depuis le 16 juin 2011

• Dispositif d'épargne salariale - art. 4.7 (VE)

  Version en vigueur depuis le 27 décembre 2024

• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 91 ter (V)

  Version en vigueur depuis le 6 août 2015

• Code général des impôts, CGI. - art. 163 quinquies B (V)

  Version en vigueur depuis le 28 juillet 2013

• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 83 ter (P)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2006

• ANNEXE VI : Epargne salariale - art. 12 (P)

  Version en vigueur depuis le 10 novembre 2004

• Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater J (V)

  Version en vigueur depuis le 6 juin 2015

• relatif à l'épargne salariale - art. 21

  Version en vigueur depuis le 2 juin 2025

• Classifications - art. 2 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018

• Epargne salariale (Rhône) - art. 15 (VE)

  Version en vigueur depuis le 9 mars 2006

• Arrêté du 24 septembre 2021 - art. 8, v. init.

  Version en vigueur depuis le 26 septembre 2021

• Prévoyance - art. 1er (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2010

• Prévoyance - art. 4 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 avril 2011

• relative à l'assurance chômage - art. 7

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025

• à l'accord du 17 novembre 2017 relatif au régim... - art. (VNE)

  Version en vigueur depuis le 30 août 2019

• Epargne salariale - art. 6 (VE)

  Version en vigueur depuis le 23 avril 2025

• ARRÊTÉ du 16 avril 2015 - art. (V)

  Version en vigueur depuis le 24 avril 2015

• relatif à l'épargne salariale - art. 11

  Version en vigueur depuis le 24 avril 2025

• Prévoyance - art. 14 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015

• relatif à l'assurance complémentaire santé et à... - art. (VNE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017

• Prévoyance - art. 5.5 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2011

• Intéressement - art. 21.1 (VE)

  Version en vigueur depuis le 22 mars 2026

• relatif à l'assurance complémentaire santé et à... - art. 4.6 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017

• Décret n°62-420 du 11 avril 1962 - art. 4 (V)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2012

• Décret n°2017-1788 du 27 décembre 2017 - art. 15

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018

• Plan d'épargne interentreprises facultatif - art. 14.2 (VE)

  Version en vigueur depuis le 6 juin 2026

• Régime de prévoyance - art. 3 (VE)

  Version en vigueur depuis le 15 janvier 2004

• Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 6

  Version en vigueur depuis le 7 novembre 2018

• Epargne salariale et création de "Inter-Auto-Plan" - art. 12 (VE)

  Version en vigueur depuis le 16 décembre 2009

• Régime de prévoyance pour les non-cadres - art. 3 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026

• Code monétaire et financier - art. L224-4 (V)

  Version en vigueur depuis le 14 juin 2026

• Prévoyance - art. 1er (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 juin 2013

• Décret n°2011-2074 du 30 décembre 2011 - art. 14, v. init.
• à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la pré... - art. 15 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 20 mars 2018

• Code de la sécurité sociale. - art. L357-7 (V)

  Version en vigueur depuis le 21 décembre 1985

• Régime professionnel de prévoyance (RPP) - art. 4 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

• Décret n°2011-2074 du 30 décembre 2011 - art. 13, v. init.
• Création PEI, PERCOI et accord d'intéressement - art. 16 (VE)

  Version en vigueur depuis le 13 mars 2019

• Modification du règlement PEI-BTP à 5 ans - art. 5 (VE)

  Version en vigueur depuis le 3 octobre 2007

• Code de la sécurité sociale. - art. L355-1 (V)

  Version en vigueur depuis le 21 décembre 1985

• Régime collectif de prévoyance obligatoire - art. (Ab)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020

• LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 80, v. init.
• relatif au régime de prévoyance - art. 1er (VNE)

  Version en vigueur depuis le 8 décembre 2014

• relatif à l'épargne salariale - art.

  Version en vigueur depuis le 2 juin 2025

• Participation des salariés aux résultats des en... - art. 13 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 15 décembre 1999

• Code du travail - art. R442-17 (M)

  Version en vigueur depuis le 2 février 1999

• Epargne salariale - art. 6 (VE)

  Version en vigueur depuis le 8 novembre 2022

• Prévoyance - art. 8.4 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 avril 2023

• Prévoyance complémentaire - art. 16 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022

• à l'accord collectif national du 13 décembre 19... - art. 15 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019

• Code de la construction et de l'habitation. - art. L31-10-3 (VD)

  Version en vigueur depuis le 1 avril 2024

• Code général des impôts, CGI. - art. 163 quinquies C (V)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020

• Décision n°2019-812 QPC du 15 novembre 2019 - art., v. init.

  Version en vigueur depuis le 16 novembre 2019

• Prévoyance - art. 3 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2014

• relatif aux statuts et aux règlements des régimes - art. 9 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2013

• relatif aux statuts et aux règlements des régimes - art. 14 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2013

• Epargne salariale - art. (VE)

  Version en vigueur depuis le 24 mars 2010

• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 163 septies (M)

  Version en vigueur depuis le 21 décembre 1985

• Régime de prévoyance - art. 1er (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 avril 2025

• Prévoyance - art. 2 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 juin 2016

• relatif à la création d'emplois, l'aménagement ... - art. 6 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2000

• instituant des garanties collectives et obligat... - art. (VNE)

  Version en vigueur depuis le 3 septembre 2009

• Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 4

  Version en vigueur depuis le 7 novembre 2018

• Convention collective nationale du 19 mars 1976 - art. 4 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023

• Arrêté du 31 décembre 2012 - art., v. init.

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2013

• Participation dérogatoire - art. (VE)

  Version en vigueur depuis le 10 février 2025

• Code général des impôts, CGI. - art. 199 decies H (Ab)

  Version en vigueur depuis le 31 décembre 2020

• ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art., v. init.

  Version en vigueur depuis le 26 juin 2014

• relatif aux statuts et aux règlements des régimes - art. 13 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2013

• Code général des impôts, CGI. - art. 157 (V)

  Version en vigueur depuis le 21 février 2026

• Arrêté du 24 septembre 2021 - art. 8, v. init.

  Version en vigueur depuis le 26 septembre 2021

• Modification du chapitre VII « Prévoyance » - art. 5 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

• Code des assurances - art. L132-23 (V)

  Version en vigueur depuis le 14 juin 2026

• Décret n°2017-1733 du 22 décembre 2017 - art. 9 (V)

  Version en vigueur depuis le 24 avril 2020

• Participation - art. 7 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025

• Arrêté du 30 mars 2009 - art., v. init.

  Version en vigueur depuis le 1 avril 2009

• Arrêté du 19 février 2016 - art. 7, v. init.

  Version en vigueur depuis le 28 février 2016

• Prévoyance - art. 1 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2009

• Régime de prévoyance - art. 9 (VE)

  Version en vigueur depuis le 17 décembre 2008

• Code général des impôts, CGI. - art. 83 (M)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017

• Règlement du plan d'épargne interentreprises à ... - art. 12 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 février 2018

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 90 (V)

  Version en vigueur depuis le 31 décembre 2023

• Régime complémentaire de prévoyance - art. 16 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022

• Dispositif professionnel de fonds de pension - art. (VNE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2014

• Convention collective nationale du 17 mai 2004 - art. 6.9 (Ab)

  Version en vigueur depuis le 17 mai 2004

• Arrêté du 31 décembre 2012 - art., v. init.

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2013

• Convention collective nationale de l'immobilier... - art. (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017

• Prévoyance - art. (VE)

  Version en vigueur depuis le 17 novembre 2010

• Prévoyance - art. (VE)

  Version en vigueur depuis le 4 novembre 2008

• à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la pre... - art. (VNE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2010

• Instauration d'un plan d'épargne interentrepris... - art. 7 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

• Régime de prévoyance des salariés - art. 3 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015

• Epargne salariale - art. 4.7 (VE)

  Version en vigueur depuis le 14 décembre 2019

• Epargne salariale pour les entreprises de la br... - art. 5 (VE)

  Version en vigueur depuis le 13 juin 2019

• Epargne salariale - art. 5 (VE)

  Version en vigueur depuis le 23 avril 2025

• Règlement du PERCO interentreprises (PERCO-BTP) - art. 12 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 février 2008

• Régimes conventionnels de prévoyance et de frai... - art. 2.5 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026

• à l'accord du 1er octobre 2001 instituant un ré... - art. (VNE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2014

• à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la pré... - art. 19 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 20 mars 2018

• Prévoyance - art. 3 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015

• relatif à la participation des salariés aux rés... - art. 6

  Version en vigueur depuis le 28 février 2026

• Décision n° 2012-661 DC du 29 décembre 2012 - art., v. init.

  Version en vigueur depuis le 30 décembre 2012

• Avenant n° 2 du 20 octobre 2015 - art. 5.1.1 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 20 octobre 2015

• Épargne salariale - art. 5 (VE)

  Version en vigueur depuis le 2 novembre 2020

• Prévoyance - art. 9 (VE)

  Version en vigueur depuis le 8 juillet 2014

• de la convention collective - art. 14.201

  Version en vigueur depuis le 16 avril 2026

• Prévoyance - art. 8 (VE)

  Version en vigueur depuis le 8 juillet 2014

• Arrêté du 8 janvier 1986 - art. 3 (V)

  Version en vigueur depuis le 19 janvier 1986

• Dispositif de participation - art. 9 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 juin 2026

• Régime de prévoyance complémentaire - art. 2 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 septembre 2013

• Épargne salariale - art. 6 (VE)

  Version en vigueur depuis le 2 novembre 2020

• Prévoyance - art. 1 (Ab)

  Version en vigueur depuis le 13 octobre 2009

• relative à l'assurance chômage - art. 18

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025

• Régime de prévoyance - art. 3 (VE)

  Version en vigueur depuis le 29 février 2008

• Régime de prévoyance - art. 6 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 mai 2026

• Dispositif de participation - art. 6 (VE)

  Version en vigueur depuis le 13 octobre 2023

• Régime collectif de prévoyance obligatoire (ave... - art. 5 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

• Avenant n° 4 du 21 octobre 2015 à l'accord du 1... - art. 2 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

• CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 39 A (Ab)

  Version en vigueur depuis le 2 septembre 1994

• Plan d'épargne salariale (PERCO-BTP) - art. 13 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

• Avenant à l'accord du 10 décembre 1990 relatif ... - art. 3 (VE)

  Version en vigueur depuis le 2 mars 2011

• relatif à la prévoyance - art. 9 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 12 septembre 2012

• Régime de prévoyance - art. (VE)

  Version en vigueur depuis le 29 mai 2018

• Régime de prévoyance - art. 4.1 (VE)

  Version en vigueur depuis le 29 février 2008

• Régime collectif de prévoyance obligatoire (ave... - art. 6 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 199 quinquies B (P)

  Version en vigueur depuis le 21 décembre 1985

• relatif à l'épargne salariale - art.

  Version en vigueur depuis le 17 mars 2026

• Régime de prévoyance - art. 4 (VE)

  Version en vigueur depuis le 30 juin 2014

• Régime de prévoyance des ouvriers et des ETAM - art. 19 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025

• Régime de retraite supplémentaire des salariés - art. (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 juillet 2021

• Garanties collectives et obligatoires d'incapac... - art. 3 (Ab)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

• Plan d'épargne interentreprises - art. 7 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 28 février 2003

• Epargne salariale pour les entreprises de la br... - art. 5 (VE)

  Version en vigueur depuis le 13 juin 2019

• Prévoyance - art. 3 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

• Annexe VI : Épargne salariale (Avenant n° 32 du... - art. (VE)

  Version en vigueur depuis le 3 mai 2019

• Compte épargne-temps - art. 11 (VE)

  Version en vigueur depuis le 20 mars 2012

• Code de la mutualité - art. L223-22 (V)

  Version en vigueur depuis le 14 juin 2026

• à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime pr... - art. 25

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023

• Code du travail - art. R3424-1 (V)

  Version en vigueur depuis le 7 novembre 2018

• relatif à la participation des salariés aux rés... - art. 14 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 18 mars 2010

• Code de l'action sociale et des familles - art. L245-2 (M)

  Version en vigueur depuis le 23 décembre 2000

• Code du travail - art. L311-5 (VT)

  Version en vigueur depuis le 15 février 2008

• Code du travail - art. R3424-2 (V)

  Version en vigueur depuis le 7 novembre 2018

• Code de la sécurité sociale. - art. D541-2 (V)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2006

• Deux-Sèvres, Vienne, Charente et Charente-Marit... - art. 4 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025

• Régime de prévoyance obligatoire - art. 7 (VE)

  Version en vigueur depuis le 4 novembre 2008

• modifiant l'annexe à la convention collective r... - art. 9 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 9 novembre 2011

• à l'accord collectif du 1er octobre 2001 instit... - art.

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025

• Décret n°2016-1909 du 28 décembre 2016 - art. 1

  Version en vigueur depuis le 30 décembre 2016

• relatif au contrat de sécurisation professionne... - art. 8 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 28 juin 2021

• Prévoyance (Travaux publics) - art. 19 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019

• Avenant n° 41 du 3 juillet 2014 - art. 3 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 3 juillet 2014

• LOI n°2015-433 du 17 avril 2015 - art. 19, v. init.

  Version en vigueur depuis le 18 avril 2015

• Code de la sécurité sociale. - art. R341-6 (V)

  Version en vigueur depuis le 1 octobre 1986

• Code général des impôts, CGI. - art. 1840 G ter (V)

  Version en vigueur depuis le 21 février 2026

• Code général des impôts, CGI. - art. 199 decies F (P)

  Version en vigueur depuis le 26 avril 2012

• Décret n°2025-1431 du 30 décembre 2025 - art. 4 (V)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026

• LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 107, v. init.

  Version en vigueur depuis le 8 octobre 2016

• Code du travail - art. L5411-1 (VD)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025

• Décret n°89-157 du 8 mars 1989 - art. 1 (V)

  Version en vigueur depuis le 10 mars 1989

• Régime de prévoyance et de remboursement des fr... - art. (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 avril 2021

• Régime national de prévoyance des ouvriers du b... - art. 19 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019

• CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 74 B bis (Ab)

  Version en vigueur depuis le 31 mars 2001

• Régime de prévoyance obligatoire - art. 8 (VE)

  Version en vigueur depuis le 4 novembre 2008

• Régime professionnel de prévoyance - art. 16 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

• Régime de prévoyance - art. 2 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026

• Régime de plan d'épargne interentreprises et pa... - art. 20.2 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 octobre 2020

• Prévoyance - art. 6.3.2 (VE)

  Version en vigueur depuis le 16 mars 2009

• Régime de prévoyance des salariés - art. 3 (VE)

  Version en vigueur depuis le 25 septembre 2013

• Décret n°2026-987 du 23 octobre 2026 - art. 3 (V)

  Version en vigueur depuis le 25 octobre 2026

• Création d'un régime conventionnel de prévoyanc... - art. 3-4 (Ab)

  Version en vigueur depuis le 23 septembre 2009

• Arrêté du 15 juin 2011 - art., v. init.

  Version en vigueur depuis le 16 juin 2011

• Participation - art. 9 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025

• Régime de prévoyance - art. 4.4 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

• Mécanisme expérimental de participation au sein... - art. 5 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025

• Régime de prévoyance - art. 7 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 avril 2015

• Régimes conventionnels de prévoyance et de frai... - art. 2.8 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025

• relatif aux cadres dirigeants - art. (VNE)

  Version en vigueur depuis le 1 mars 2014

• Décret n°99-528 du 25 juin 1999 - art. 2-2 (VD)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022

• Règlement du plan d'épargne interentreprises à ... - art. 12 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 février 2018

• relatif à la mise en place d'un régime de prévo... - art. 4.3 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 5 avril 2022

• Arrêté du 7 juillet 2024 - art. 1 (V)

  Version en vigueur depuis le 9 juillet 2024

• Accord collectif de prévoyance (personnel non c... - art. 3 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020

• relatif au plan d'épargne interentreprises - art. 10 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 24 juin 2014

• relative à l'assurance chômage (Mayotte) - art. 7

  Version en vigueur depuis le 15 novembre 2024

• à l'accord collectif du 1er octobre 2001 instit... - art.

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026

• à l'accord du 17 janvier 2008 relatif au règlem... - art. 12 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 18 mars 2010

• ARRÊTÉ du 24 juillet 2015 - art. 1 (V)

  Version en vigueur depuis le 8 mai 2025

• concernant les exploitations agricoles de la Gi... - art. 60 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 23 juin 2015

• relatif au statut du joueur et de l'entraîneur ... - art. 3 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 11 juillet 2008

• Epargne salariale (3 CC) - art. (Ab)

  Version en vigueur depuis le 5 février 2003

• Règlement du plan d'épargne à 5 ans - art. 12 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 février 2013

• Epargne salariale - art. 1.11 (VE)

  Version en vigueur depuis le 27 janvier 2010

• Aménagement des garanties du régime de prévoyance - art. 2 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2010

• Convention collective nationale des 5 branches ... - art. 10.4 bis (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025

• Règlement du plan d'épargne salariale à 5 ans - art. 12 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

• Taux d'appel de cotisation et aux garanties du ... - art. 4.2 (VE)

  Version en vigueur depuis le 10 avril 2007

• Épargne salariale - art. 8 (VE)

  Version en vigueur depuis le 9 avril 2021

• Code de l'action sociale et des familles - art. R522-66 (V)

  Version en vigueur depuis le 26 octobre 2004

• Annexe VI : Régime de prévoyance applicable aux... - art. 3 (Ab)

  Version en vigueur depuis le 14 février 2003

• Taux d'appel de cotisation et aux garanties du ... - art. 4.1 (VE)

  Version en vigueur depuis le 10 avril 2007

• Prévoyance - art. 8.5 (VE)

  Version en vigueur depuis le 5 février 2009

• Régime de prévoyance collectif - art. 4 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022

• Code général des impôts, CGI. - art. 31 (VD)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2027

• relatif au plan d'épargne pour la retraite coll... - art. 14.2

  Version en vigueur depuis le 22 octobre 2025

• LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 57
• relatif à la mise à jour de la convention - art. (VNE)

  Version en vigueur depuis le 10 octobre 2014

• Code de la sécurité sociale. - art. L755-6 (Ab)

  Version en vigueur depuis le 21 décembre 1985

• Code de l'action sociale et des familles - art. D281-2 (V)

  Version en vigueur depuis le 26 juin 2019

• Epargne salariale - art. 29 (VE)

  Version en vigueur depuis le 24 octobre 2007

• Décret n°2008-1435 du 22 décembre 2008 - art. 2, v. init.
• Arrêté du 30 mars 2009 - art. Règlement général (V)

  Version en vigueur depuis le 2 avril 2009

• Code général des impôts, CGI. - art. 125-0 A (V)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022

• à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la pré... - art. (VNE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2011

• ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art., v. init.

  Version en vigueur depuis le 26 juin 2014

• relatif au régime de prévoyance - art. 9 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 5 septembre 2012

• relatif à la situation sociale des praticiens d... - art. (VNE)

  Version en vigueur depuis le 30 mai 2000

• Régime de prévoyance complémentaire - art. 5 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 octobre 2022

• relatif à la refonte du chapitre XII de la conv... - art. 1er

  Version en vigueur depuis le 20 mars 2024

• Code général des impôts, CGI. - art. 199 tricies (V)

  Version en vigueur depuis le 16 février 2025

• Prévoyance complémentaire - art. 4.3 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020

• Régimes de prévoyance et frais de santé - art. (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018

• CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 38 sexdecies J (V)

  Version en vigueur depuis le 3 avril 2008

• Code général des impôts, CGI. - art. 150-0 B ter (M)

  Version en vigueur depuis le 30 décembre 2019

• Participation des salariés aux résultats des en... - art. 12 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 1 février 2018

• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 91 C (Ab)

  Version en vigueur depuis le 2 septembre 1994

• Épargne salariale - art. 5 (VE)

  Version en vigueur depuis le 2 novembre 2020

• relatif à la prévoyance - art. (VNE)

  Version en vigueur depuis le 6 octobre 2009

• ANNEXE VI : Epargne salariale - art. 11 (P)

  Version en vigueur depuis le 10 novembre 2004

• Plan d'épargne retraite (PEI et PERECOI) - art. 8 (VE)

  Version en vigueur depuis le 20 mai 2026

• Convention collective nationale du 7 août 1989 - art. 45 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018

• Création PEI, PERCOI et accord d'intéressement - art. 17 (VE)

  Version en vigueur depuis le 13 mars 2019

• Prévoyance - art. 8 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019

• Epargne salariale - art. 11 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 18 décembre 2006

• Régime de prévoyance - art. 4.1 (Ab)

  Version en vigueur depuis le 1 avril 2017

• Epargne salariale - art. 18 (VE)

  Version en vigueur depuis le 9 avril 2013

• Décision n°2019-832/333 QPC du 3 avril 2020 - art., v. init.

  Version en vigueur depuis le 4 avril 2020

• Convention collective nationale des activités d... - art. 6.15 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 mai 2026

• Convention collective nationale du 15 mai 1990 - art. 7-2 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

• à l'accord collectif du 1er octobre 2001 instit... - art. (VNE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023

• relatif à la prévoyance - art. 1er (VNE)

  Version en vigueur depuis le 10 février 2011

• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 74-0 A (Ab)

  Version en vigueur depuis le 25 mai 2014

• relatif à la prévoyance - art. (VNE)

  Version en vigueur depuis le 19 juin 2009

• Instauration d'un plan d'épargne interentrepris... - art. 7 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

• relatif à la protection sociale des salariés de... - art. 22 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 17 octobre 2022

• Code général des impôts, CGI. - art. 199 terdecies-0 C (V)

  Version en vigueur depuis le 16 février 2025

• Loi n°87-416 du 17 juin 1987 - art. 9 (V)

  Version en vigueur depuis le 18 juin 1987

• Participation des salariés aux résultats des en... - art. 12 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

• Régime de prévoyance obligatoire - art. 1 (VE)

  Version en vigueur depuis le 17 décembre 1997

• du sport du 7 juillet 2005 (idcc : 2511) (Etend... - art. 12.10 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 7 juillet 2005

• Epargne salariale (annexe VI) - art. 2 (VE)

  Version en vigueur depuis le 2 octobre 2007

• Plan d'épargne retraite (PERCOI) - art. 16 (VE)

  Version en vigueur depuis le 8 avril 2009

• Prévoyance - art. 2 (VE)

  Version en vigueur depuis le 8 novembre 2013

• Epargne salariale - art. (VE)

  Version en vigueur depuis le 17 novembre 2016

• Régimes prévoyance et remboursements de frais d... - art. (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022

• Convention collective nationale du 16 décembre ... - art. (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 mai 2025

• Epargne salariale - art. 24 (VE)

  Version en vigueur depuis le 24 octobre 2007

• Prévoyance - art. 6.2 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2014

• Épargne salariale - art. 5 (VE)

  Version en vigueur depuis le 23 avril 2025

• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-11-1 (V)

  Version en vigueur depuis le 28 juin 2025

• Code général des impôts, CGI. - art. 199 sexdecies (V)

  Version en vigueur depuis le 14 juin 2026

• Convention collective nationale de travail du 1... - art. 16-401 (P)

  Version en vigueur depuis le 1 octobre 1986

• Rapport du - art., v. init.

  Version en vigueur depuis le 23 décembre 2011

• Code général des impôts, CGI. - art. 199 novovicies (VD)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2027

• Code général des impôts, CGI. - art. 199 tervicies A (V)
• Loi - art. 90 (V)

  Version en vigueur depuis le 21 septembre 2000

• portant création d'un PEI dans le Val-d'Oise - art. (VNE)

  Version en vigueur depuis le 22 janvier 2007

• Convention collective nationale de travail du 1... - art. 16-302 (P)

  Version en vigueur depuis le 1 octobre 1986

• Annexe spécifique n° 3 - art. 6 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 1 avril 2024

• Code général des impôts, CGI. - art. 150-0 D bis (Ab)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2013

• Convention collective nationale du 30 septembre... - art. 7.1.2 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025

• relatif à la gestion de l'épargne salariale dan... - art. 2

  Version en vigueur depuis le 11 avril 2024

• Règlement du plan d'épargne retraite collectif - art. 13 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 février 2013

• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 7, v. init.

  Version en vigueur depuis le 28 juillet 2019

• Régime de prévoyance - art. 4.1 (VE)

  Version en vigueur depuis le 29 février 2008

• Plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI) - art. 15 (VE)

  Version en vigueur depuis le 23 juin 2011

• à l'accord du 1er octobre 2001 instituant un ré... - art. (VNE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2014

• Code de l'action sociale et des familles - art. L241-3 (V)

  Version en vigueur depuis le 14 juin 2026

• Décret n°2021-1935 du 30 décembre 2021 - art. 2

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022

• relatif à l'épargne salariale - art. 21

  Version en vigueur depuis le 17 mars 2026

• Régime de prévoyance - art. 5.2 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 avril 2025

• Régime de prévoyance - art. 5.1 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 avril 2025

• Prévoyance - art. 1er (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

• Création d'un régime de prévoyance - art. 9-5 (VE)

  Version en vigueur depuis le 23 juillet 2002

• Prise en charge de l'invalidité - art. 1er (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 mai 2026

• Prévoyance complémentaire - art. 15 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024

• Plan d'épargne interentreprises (PEI de branche) - art. 12 (M)

  Version en vigueur depuis le 7 juillet 2003

• à l'accord du 27 novembre 2002 relatif au PEI e... - art. 15 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 14 janvier 2021

• modifiant l'avenant n° 41 du 20 novembre 2009 e... - art. 1er (VNE)

  Version en vigueur depuis le 6 février 2015

• Institution d'un régime de prévoyance - art. 5.3 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 juillet 2015

• relatif à la mise en place de la participation - art. 8

  Version en vigueur depuis le 17 mars 2026

• Epargne salariale - art. 5 (VE)

  Version en vigueur depuis le 23 avril 2025

• Régime de prévoyance des salariés - art. 17 (VE)

  Version en vigueur depuis le 25 septembre 2013

• Code général des impôts, CGI. - art. 199 terdecies-0 A (M)

  Version en vigueur depuis le 16 février 2025

• Epargne salariale - art. 1.12 (VE)

  Version en vigueur depuis le 23 avril 2009

• Epargne salariale - art. 22 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 décembre 2024

• à l'accord du 1er octobre 2001 instituant un ré... - art. (VNE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2014

• PEI/PERCOI - art. 5 (VE)

  Version en vigueur depuis le 14 novembre 2019

• Régime de prévoyance - art. 4.2 (VE)

  Version en vigueur depuis le 10 décembre 2008

• Code général des impôts, CGI. - art. 885-0 V bis (VT)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

• relatif à l'assurance complémentaire santé et à... - art. (VNE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2012

• relatif au plan d'épargne pour la retraite coll... - art. 10

  Version en vigueur depuis le 22 octobre 2025

• Plan d'épargne retraite (PEI et PERECOI) - art. 8 (VE)

  Version en vigueur depuis le 20 mai 2026

• Code du travail - art. D2254-12 (Ab)

  Version en vigueur depuis le 30 décembre 2016

• Convention collective nationale du 30 septembre... - art. 7.1.5 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025

• à l'accord du 18 mars 2011 et à ses avenants re... - art. (VNE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022

• à l'accord collectif du 1er octobre 2001 instit... - art.

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026

• Règlement du plan d'épargne retraite collectif ... - art. 13 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 février 2018

• Loi n°2005-882 du 2 août 2005 - art. 70 (V)

  Version en vigueur depuis le 3 août 2005

• Avis n°460620 du 30 septembre 2022 - art., v. init.

  Version en vigueur depuis le 8 octobre 2022

• Accord d'intéressement et plan d'épargne - art. 7 (VE)

  Version en vigueur depuis le 26 novembre 2021

• Durée et aménagement du temps de travail, congé... - art. 18 (Rempl)

  Version en vigueur depuis le 2 novembre 2004

• relatif à l'épargne salariale - art. 12 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 18 décembre 2006

• Règlement du PEI, du PERCOI et régime d'intéres... - art. (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019

• Convention collective nationale du 7 juillet 2005 - art. 12.11 (VE)

  Version en vigueur depuis le 20 mars 2024

• relatif à la mise en place plan d'épargne inter... - art. 10 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 30 juin 2011

• Prévoyance - art. (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 avril 2016

• Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. R5411-6, v. init.

  Version en vigueur depuis le 12 mars 2008

• Loi n°88-1149 du 23 décembre 1988 - art. 72 (P)

  Version en vigueur depuis le 28 décembre 1988

• Décret n°2008-627 du 27 juin 2008 - art., v. init.

  Version en vigueur depuis le 29 juin 2008

• Code de la propriété intellectuelle - art. R122-13 (M)

  Version en vigueur depuis le 25 décembre 2008

• relatif à la prévoyance - art. (VNE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2013

• relatif à l'amélioration du dispositif d'épargn... - art. 6.2.1 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 13 décembre 2021

• Prévoyance obligatoire des salariés non cadres - art. 4 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018

• Code de commerce - art. L225-197-1 (V)

  Version en vigueur depuis le 1 décembre 2023

• Mise en place d'un plan d'épargne interentreprises - art. 12 (Ab)

  Version en vigueur depuis le 15 juillet 2003

• Arrêté du 21 novembre 2013 - art., v. init.

  Version en vigueur depuis le 1 décembre 2013

• relatif au règlement PEI-BTP - art. 12 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 18 mars 2010

• Prévoyance - art. 3 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025

• Plan d'épargne interentreprises (PEI) - art. 15 (VE)

  Version en vigueur depuis le 8 avril 2009

• Compte épargne-temps - art. 1er (VE)

  Version en vigueur depuis le 30 avril 2010

• Epargne salariale - art. 7 (VE)

  Version en vigueur depuis le 8 novembre 2022

• à l'accord du 24 novembre 2005 relatif aux frai... - art. 1.1

  Version en vigueur depuis le 11 décembre 2024

• à l'accord collectif du 1er octobre 2001 instit... - art.

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024

• relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite compl... - art. 7 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019

• relatif à la mise en place de la participation ... - art. 8 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 29 septembre 2023

• Convention collective nationale du 1er janvier ... - art. 2.11.6 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 1 février 2018

• relatif à l'amélioration du dispositif d'épargn... - art. 7.2 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 13 décembre 2021

• Régimes de prévoyance des non-cadres et des cadres - art. 6.7 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 juillet 2026

• Epargne salariale pour les entreprises de la br... - art. 5 (VE)

  Version en vigueur depuis le 13 juin 2019

• relatif à l'épargne salariale - art.

  Version en vigueur depuis le 2 juin 2025

• LOI n°2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 32, v. init.
• Garanties collectives et obligatoires de prévoy... - art. 4 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018

• Prévoyance et frais de santé - art. (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2013

• Convention collective nationale du 15 avril 1988 - art. 8.9 (VE)

  Version en vigueur depuis le 21 octobre 2010

• relatif au plan d'épargne interentreprise facul... - art. 15.2

  Version en vigueur depuis le 22 octobre 2025

• Convention collective nationale du 15 mai 1968 - art. 21 bis (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2014

• Décret n°2021-1935 du 30 décembre 2021 - art. 1

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022

• Arrêté du 15 juin 2011 - art., v. init.

  Version en vigueur depuis le 16 juin 2011

• Régime de prévoyance - art. 4 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025

• relatif à la protection sociale des salariés de... - art. 26 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 17 octobre 2022

• à l'accord du 27 novembre 2002 relatif au PEI e... - art. 20 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 14 janvier 2021

• Arrêté du 19 décembre 2024 - art.

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025

• relatif à l'amélioration du dispositif d'épargn... - art. 4.7 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 13 décembre 2021

• Dispositif de participation - art. 4.3.2 (VE)

  Version en vigueur depuis le 29 mai 2025

• Régimes de prévoyance des non-cadres et des cadres - art. 5.6 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 juillet 2026

• LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 8, v. init.
• à l'accord du 18 mars 2011 et à ses avenants re... - art. 2.11 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022

• Prévoyance - art. 5.1 (Ab)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2011

• ANNEXE IV - Prévoyance non-cadres et cadres - art. 4 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019

• Participation - art. 21.2 (VE)

  Version en vigueur depuis le 22 mars 2026

• Règlement du PPESVI à 10 ans (PEV-BTP) - art. 12 (VE)

  Version en vigueur depuis le 24 novembre 2004

• Décret n°2025-326 du 9 avril 2025 - art. 6 (V)

  Version en vigueur depuis le 12 avril 2025

• à l'accord national interprofessionnel du 17 no... - art. (VNE)

  Version en vigueur depuis le 8 février 2023

• de la convention collective - art. 14.103

  Version en vigueur depuis le 16 avril 2026

• Code de la sécurité sociale. - art. R133-17 (V)

  Version en vigueur depuis le 13 août 2022

• Code du travail - art. R3334-4 (V)

  Version en vigueur depuis le 7 juin 2020

• Décret n°2008-1435 du 22 décembre 2008 (V)

  Version en vigueur depuis le 31 décembre 2008

• Participation aux résultats conclu dans le cadr... - art. (VE)

  Version en vigueur depuis le 10 juillet 2025

• Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. R3324-22, v. init.

  Version en vigueur depuis le 12 mars 2008

• Épargne salariale - art. 5 (VE)

  Version en vigueur depuis le 23 avril 2025

• Création d'un régime de santé et de prévoyance - art. 13 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 juillet 2017

• Arrêté du 19 février 2016 - art. 26, v. init.

  Version en vigueur depuis le 28 février 2016

• modifiant l'annexe III « Régime de prévoyance d... - art. (VNE)

  Version en vigueur depuis le 12 janvier 2017

• Participation - art. 21.1 (VE)

  Version en vigueur depuis le 22 mars 2026

• à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prév... - art. (VNE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2011

• à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la créat... - art. 3 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 26 avril 2022

• Code monétaire et financier - art. L221-32 (V)

  Version en vigueur depuis le 21 février 2026

• Code de l'action sociale et des familles - art. R245-9 (Ab)

  Version en vigueur depuis le 26 octobre 2004

• Régimes de prévoyance et de frais de santé - art. 5 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2013

• relatif à l'épargne salariale - art. 12

  Version en vigueur depuis le 2 juin 2025

• Arrêté du 19 février 2016 - art. 26, v. init.

  Version en vigueur depuis le 28 février 2016

• Décret n°2001-498 du 11 juin 2001 - art. 4 (Ab)

  Version en vigueur depuis le 12 juin 2001

• Régime de prévoyance - art. 8.4 (VE)

  Version en vigueur depuis le 15 juillet 2025

• Code de l'action sociale et des familles - art. R245-11 (Ab)

  Version en vigueur depuis le 26 octobre 2004

• relatif à la mise en œuvre du contrat de sécuri... - art. 14 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 17 juillet 2018

• Arrêté du 17 mai 2016 - art., v. init.

  Version en vigueur depuis le 21 mai 2016

• Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif ... - art. 8 (VE)

  Version en vigueur depuis le 18 novembre 2025

• Code de la sécurité sociale. - art. R341-5 (V)

  Version en vigueur depuis le 1 juin 2011

• relatif à la mise en place de la participation - art. 8 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 24 avril 2023

• Régimes de prévoyance - art. 9 (VE)

  Version en vigueur depuis le 30 avril 2010

• Annexe à l'avenant prévoyance du 2 octobre 1997... - art. 4 (VE)

  Version en vigueur depuis le 17 novembre 1997

• Code de l'action sociale et des familles - art. R245-12 (M)

  Version en vigueur depuis le 26 octobre 2004

• relatif au plan d'épargne salariale interentrep... - art. (VNE)

  Version en vigueur depuis le 15 décembre 2006

• Décret n°64-226 du 11 mars 1964 - art. 2 (V)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2012

• Avenant à l'accord relatif à la prévoyance - art. (VE)

  Version en vigueur depuis le 15 décembre 2010

• Régime de prévoyance et contingent annuel d'heu... - art. 5 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 juillet 2025

• à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la créat... - art. 4 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 26 avril 2022

• Prévoyance - art. 2 (VE)

  Version en vigueur depuis le 21 octobre 2010

• Décret n°99-528 du 25 juin 1999 - art. 2 (VD)

  Version en vigueur depuis le 1 juillet 2024

• Prévoyance obligatoire des salariés non cadres - art. 5 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023

• relatif au régime de prévoyance - art. 3.4 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 4 février 2012

• Régime de prévoyance - art. 3 (Ab)

  Version en vigueur depuis le 27 juin 2002

• Code de l'action sociale et des familles - art. R245-4 (Ab)

  Version en vigueur depuis le 26 octobre 2004

• LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 42, v. init.

  Version en vigueur depuis le 29 décembre 2011

• Code de l'action sociale et des familles - art. R245-3 (Ab)

  Version en vigueur depuis le 26 octobre 2004

• ANNEXE VI : EPARGNE SALARIALE (Avenant n° 32 du... - art. (VE)

  Version en vigueur depuis le 13 avril 2011

• Aménagement de la durée et organisation du temp... - art. (VE)

  Version en vigueur depuis le 3 juin 1997

• Convention collective nationale du 13 décembre ... - art. IX.2 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015

• relatif au plan d'épargne pour la retraite coll... - art. 14 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 25 mars 2014

• relatif à l'épargne salariale - art.

  Version en vigueur depuis le 17 mars 2026

• Code général des impôts, CGI. - art. 199 decies G bis (Ab)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017

• relatif au plan d'épargne salariale interentrep... - art. II.3 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 15 décembre 2006

• Convention collective nationale du 17 janvier 1952 - art. 39 (VE)

  Version en vigueur depuis le 23 septembre 2014

• Épargne salariale - art. 7 (VE)

  Version en vigueur depuis le 17 septembre 2025

• à la convention du 26 janvier 2015 relative au ... - art. 5 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 15 mars 2023

• Code du travail - art. R311-3-2 (VT)

  Version en vigueur depuis le 15 mai 2007

• Epargne interentreprises (PEI) - art. 14 (VE)

  Version en vigueur depuis le 4 juillet 2005

• Participation et épargne salariale - art. 2 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 décembre 2009

• relatif au régime de retraite supplémentaire - art. (VNE)

  Version en vigueur depuis le 1 juillet 2021

• Régime de prévoyance - art. 2.3 (VE)

  Version en vigueur depuis le 18 juin 2024

• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 199 terdecies (P)

  Version en vigueur depuis le 22 avril 1998

• Code de la sécurité sociale. - art. R341-4 (VD)

  Version en vigueur depuis le 1 avril 2022

• Régime de prévoyance (modification du chapitre 7) - art. 1er (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025

• Instauration d'un régime professionnel de prote... - art. 4.1.3 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

• Instauration d'un régime professionnel de prote... - art. 4.1.2 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

• Mise en place d'un plan d'épargne interentreprises - art. 10 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 11 avril 2024

• LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 18, v. init.

  Version en vigueur depuis le 30 décembre 2012

• Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. R3332-29, v. init.

  Version en vigueur depuis le 12 mars 2008

• à l'accord du 24 novembre 2005 relatif aux frai... - art. 1er

  Version en vigueur depuis le 11 décembre 2024

• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 79 (V)

  Version en vigueur depuis le 26 juin 2014

• Mise en place d'un plan d'épargne interentreprises - art. (VE)

  Version en vigueur depuis le 24 mars 2010

• Code général des impôts, CGI. - art. 156 bis (V)

  Version en vigueur depuis le 23 juin 2018

• relatif au régime de base obligatoire de prévoy... - art. (VNE)

  Version en vigueur depuis le 2 mars 2006

• Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif ... - art. 13.2 (VE)

  Version en vigueur depuis le 6 juin 2026

• Code du travail - art. R3324-22 (VD)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2029

• relatif à l'amélioration du dispositif d'épargn... - art. 6.2.1 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 13 décembre 2021

• Règlements PEI-BTP à 5 ans - art. 12 (VE)

  Version en vigueur depuis le 17 juin 2011

• relatif à la participation des salariés aux rés... - art. 14 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2009

• LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 47
• Régime de prévoyance - art. 4 (Ab)

  Version en vigueur depuis le 16 décembre 2005

• Prévoyance - art. 1er (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2011

• Convention collective nationale du 30 septembre... - art. 7.1.11 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025

• relatif au régime de prévoyance - art. 5.3 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022

• ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art., v. init.

  Version en vigueur depuis le 26 juin 2014

• portant modifications du règlement intérieur de... - art. 1 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 26 juin 2008

• relatif au plan d'épargne interentreprises (pei) - art. 15 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 25 mars 2014

• Régimes de prévoyance et de remboursement de fr... - art. 10 (Ab)

  Version en vigueur depuis le 23 novembre 2010

• Régimes de prévoyance et de remboursement de fr... - art. 8.2 (Ab)

  Version en vigueur depuis le 23 novembre 2010

• Epargne salariale et plan d'épargne interentrep... - art. 10 (Ab)

  Version en vigueur depuis le 28 octobre 2003

• Décret n°2019-629 du 24 juin 2019 - art. 1

  Version en vigueur depuis le 26 juin 2019

• Épargne salariale - art. 5 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 novembre 2023

• Convention collective nationale du 16 novembre ... - art. 9 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 5 septembre 2012

• relatif à la prévoyance - art. 1er (VNE)

  Version en vigueur depuis le 11 septembre 2009

• relatif au plan d'épargne interentreprise facul... - art. 12

  Version en vigueur depuis le 22 octobre 2025

• Arrêté du 24 avril 2012 - art., v. init.

  Version en vigueur depuis le 8 mai 2012

• Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 - art. 22 (MMN)

  Version en vigueur depuis le 12 avril 1995

• Gérants non salariés des maisons d'alimentation... - art. 10 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 février 2018

• relative à l'assurance chômage - art. 7

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025

• Régime de prévoyance - art. 7 (Ab)

  Version en vigueur depuis le 13 octobre 2009

• relatif à l'épargne salariale - art. 12

  Version en vigueur depuis le 17 mars 2026

• du sport du 7 juillet 2005 (idcc : 2511) (Etend... - art. 10.5 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 7 juillet 2005

• relatif à l'épargne salariale - art. 6 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 18 octobre 2016

• relatif à l'épargne salariale - art. 12 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 18 décembre 2006

• Participation dérogatoire - art. 1er (VE)

  Version en vigueur depuis le 19 mars 2025

• Participation - art. 7 (Ab)

  Version en vigueur depuis le 1 mai 2019

• relatif aux statuts et aux règlements des régimes - art. 18 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2013

• Arrêté du 18 août 2025 - art. ANNEXE (V)

  Version en vigueur depuis le 9 septembre 2026

• Convention collective nationale du 30 septembre... - art. 7.1.1 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025

• Prévoyance - art. 4 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 juillet 2010

• relatif à la prévoyance - art. (VNE)

  Version en vigueur depuis le 17 février 2011

• Décret n°2008-1391 du 19 décembre 2008 - art. 6, v. init.
• Prévoyance - art. 4 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025

• relatif à la mise en place d'un régime de prévo... - art. (VNE)

  Version en vigueur depuis le 9 mars 2004

• LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 88, v. init.

  Version en vigueur depuis le 28 décembre 2008

• Arrêté du 13 juillet 2017 - art., v. init.

  Version en vigueur depuis le 22 juillet 2017

• relatif à l'épargne salariale - art. 11

  Version en vigueur depuis le 24 avril 2025

• Règlement du PEI, du PERCOI et régime d'intéres... - art. (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019

• Code général des impôts, CGI. - art. 150 U (V)

  Version en vigueur depuis le 21 février 2026

• Décret n°99-528 du 25 juin 1999 - art. 2-4 (V)

  Version en vigueur depuis le 31 décembre 2008

• PERECOI - art. 10 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 juillet 2022

• Epargne salariale - art. (VE)

  Version en vigueur depuis le 12 septembre 2007

• relatif au régime professionnel de prévoyance - art. 3 (VNE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2014

• Création d'un plan d'épargne interentreprises (... - art. 16 (VE)

  Version en vigueur depuis le 4 septembre 2016

• Garantie invalidité permanente - art. 1er (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022

• Régime de prévoyance - art. (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025

• Régime de prévoyance pour les salariés cadres r... - art. 2.1 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026

• Régime de prévoyance - art. 4 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 avril 2022

• Régime de prévoyance - art. (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2010

• relatif à la prévoyance - art. 1er (VNE)

  Version en vigueur depuis le 11 septembre 2009

• Régime de prévoyance - art. 3 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 avril 2022

• Règlement du PERCO-BTP - art. 13 (VE)

  Version en vigueur depuis le 17 juin 2011

• Épargne salariale - art. 21 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 novembre 2023

• à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime pr... - art. 9

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025

• LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 85, v. init.

  Version en vigueur depuis le 28 décembre 2008

• Régime de prévoyance - art. 2 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 avril 2022

• Régime conventionnel de prévoyance - art. 11 (VE)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017

• Code général des impôts, CGI. - art. 199 terdecies-0 B (V)

  Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018

• Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif ... - art. 19 (VE)

  Version en vigueur depuis le 19 avril 2026