Code civil · 1 article
État connu de Lexorizon au 2 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016
Les présomptions qui ne sont pas établies par la loi, sont laissées à l'appréciation du juge, qui ne doit les admettre que si elles sont graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet la preuve par tout moyen.
Version en vigueur du 21 mars 1804 au 1 octobre 2016
Version en vigueur depuis le 30 avril 1989
Version en vigueur depuis le 5 mars 2016
Version en vigueur depuis le 6 décembre 2012
Version en vigueur depuis le 1 mars 1994
Version en vigueur depuis le 13 juillet 2001
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2006
Version en vigueur depuis le 11 juillet 2001
Version en vigueur depuis le 1 janvier 1992
Version en vigueur depuis le 10 août 1962
Version en vigueur depuis le 1 mai 2010
Version en vigueur depuis le 31 août 2013
Version en vigueur depuis le 16 février 2013
Version en vigueur depuis le 1 juillet 1990
Version en vigueur depuis le 1 juin 1989
Version en vigueur depuis le 13 juillet 2001
Version en vigueur depuis le 16 février 2013
Version en vigueur depuis le 30 avril 2008
Version en vigueur depuis le 8 juin 1960
Version en vigueur depuis le 19 avril 1955
Version en vigueur depuis le 29 juillet 1881
Version en vigueur depuis le 5 janvier 2008
Version en vigueur depuis le 1 janvier 1986
Version en vigueur depuis le 27 janvier 2012
Version en vigueur depuis le 1 juillet 1975
Version en vigueur depuis le 21 mai 2005
Version en vigueur depuis le 30 avril 2008
Version en vigueur depuis le 21 mai 2005
Version en vigueur depuis le 21 juin 1991
Version en vigueur depuis le 10 décembre 1991
Version en vigueur depuis le 19 juin 2012
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018
Version en vigueur depuis le 20 décembre 2013
Version en vigueur depuis le 1 avril 2002
Version en vigueur depuis le 1 juillet 1966
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2010
Version en vigueur depuis le 28 juin 2001
Version en vigueur depuis le 24 février 2005
Version en vigueur depuis le 11 juillet 2001
Version en vigueur depuis le 4 novembre 1989
Version en vigueur depuis le 30 août 2013
Version en vigueur depuis le 9 avril 1969
Version en vigueur depuis le 19 février 2013
Version en vigueur depuis le 9 juin 2012
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2001
Version en vigueur depuis le 23 novembre 1973
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2014
Version en vigueur depuis le 13 janvier 2012
Version en vigueur depuis le 12 janvier 1991
Version en vigueur depuis le 1 janvier 1967
Version en vigueur depuis le 29 mars 1930
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016
Version en vigueur depuis le 7 août 2003
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016