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Articles créés, modifiés ou abrogés par ce texte, groupés par Code et datés de leur entrée en vigueur.
Vue factuelle : impacts calculés à partir des versions d’articles et de leur texte d’origine. Aucune analyse générée.
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18 articles modifiés68 articles abrogés140 articles créés
Entrées en vigueur échelonnées : 14 dates d’effet.
Abrogation au 1 janvier 1982
AbrogéArticle 384 septies-0 H
Abrogation au 1 janvier 1982
AbrogéArticle 416 D
Abrogation au 1 janvier 1982