Article 1875
Version en vigueur depuis le 14 mai 2009
Le prêt à usage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi.
Code civil · 5 articles
État connu de Lexorizon au 3 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 14 mai 2009
Le prêt à usage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi.
Version en vigueur depuis le 24 octobre 2003
Version en vigueur depuis le 21 novembre 2014
Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Ce prêt est essentiellement gratuit.
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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Le prêteur demeure propriétaire de la chose prêtée.
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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Tout ce qui est dans le commerce, et qui ne se consomme pas par l'usage, peut être l'objet de cette convention.
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Version en vigueur depuis le 14 mai 2009
Les engagements qui se forment par le prêt à usage passent aux héritiers de celui qui prête, et aux héritiers de celui qui emprunte. Mais si l'on n'a prêté qu'en considération de l'emprunteur, et à lui personnellement, alors ses héritiers ne peuvent continuer de jouir de la chose prêtée.
Version en vigueur depuis le 21 novembre 2014