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Section 1 : Fonctions particulières exercées en matière civile
Sous-section 1 : Le président du tribunal

Sous-section 1 : Le président du tribunal

Sous-section 1 : Le président du tribunal

Code de l'organisation judiciaire · 2 articles

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1. Version à compter du 1 janvier 2020
2. Version du 9 juin 2006 au 31 décembre 2019

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Partie législative
1. LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRÉ
  1. TITRE Ier : LE TRIBUNAL JUDICIAIRE
    1. Chapitre III : Fonctions particulières
      1. Section 1 : Fonctions particulières exercées en matière civile
        Sous-section 1 : Le président du tribunal

Article L213-1

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020

Codifié par Ordonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006

Le président du tribunal judiciaire a compétence dans les matières déterminées par la loi et le règlement.

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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
- Codifié par

Ordonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006

Version en vigueur du 9 juin 2006 au 1 janvier 2020

Codifié par Ordonnance 2006-673 2006-06-08 JORF 9 juin 2006
Créé par Ordonnance n°2006-673 du 8 juin 2006 - art. 1 (V) JORF 9 juin 2006 — art. 1

Ancien(s) texte(s)

CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*311-12 (Ab)
Version en vigueur du 25 mai 2008 au 5 juin 2008

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Textes liés

Textes citant cet article

Code des transports - art. L4261-3 (V)

Article L213-2

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020

En toutes matières, le président du tribunal judiciaire statue en référé ou sur requête. Dans les cas prévus par la loi ou le règlement, il statue selon la procédure accélérée au fond.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Version en vigueur du 9 juin 2006 au 1 janvier 2020
- Codifié par Ordonnance 2006-673 2006-06-08 JORF 9 juin 2006
- Créé par Ordonnance n°2006-673 du 8 juin 2006 - art. 1 (V) JORF 9 juin 2006 — art. 1

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Partie législative (Articles L111-1 à L563-1)
1. LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRÉ (Articles L211-1 à L261-1)
  1. TITRE Ier : LE TRIBUNAL JUDICIAIRE (Articles L211-1 à L218-13)
    1. Chapitre III : Fonctions particulières (Articles L213-1 à LO213-10-1)
      1. Section 1 : Fonctions particulières exercées en matière civile (Articles L213-1 à L213-8)
        Sous-section 1 : Le président du tribunal (Articles L213-1 à L213-2)

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Masquer les articles et les sections abrogés

Partie législativeArticles L111-1 à L563-1
Partie réglementaireArticles R111-1 à Annexe tableau XVIII
Partie législative ancienneArticles L111-1 à L924-17
- Abrogé
- Livre III : Le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance
  - Titre Ier : Le tribunal de grande instance
  - Titre II : Le tribunal d'instance
- Abrogé
- Livre VIII : Les secrétariats-greffes, greffes et secrétariats Titre I : Dispositions applicables aux juridictions civiles, aux juridictions des mineurs, aux juridictions pénales de droit commun et à la Cour de sûreté de l'Etat.
- Abrogé
  - Livre VIII : Les secrétariats-greffes, greffes et secrétariatsArticles L811-1 à L882-3
    - Titre Ier : Dispositions applicables aux juridictions civiles, aux juridictions des mineurs et aux juridictions pénales de droit commun.Articles L811-1 à L811-2
    - Titre II : Le greffe du tribunal de commerceArticles L821-1 à L822-8
    - Titre III : Le secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.Articles L831-1 à L831-1
    - Titre VII : Dispositions particulières au greffe des juridictions des mineurs.Articles L871-1 à L871-2
    - Titre VIII : Dispositions particulières aux greffes des juridictions pénalesArticles L881-1 à L882-3
- Livre VIII : Les secrétariats-greffes, greffes et secrétariats Titre II : Le greffe du tribunal de commerce
- Livre IX : Dispositions particulièresArticles L911-1 à L952-14
  - Abrogé
    - Titre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la MoselleArticles L911-1 à L914-2
  - Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
  - Abrogé
    - Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-MiquelonArticles L921-1 à L921-11
    - Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon *DOM*Articles L921-3 à L924-23
  - Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM*
  - Titre III : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer
  - Titre III : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer et à la Nouvelle-CalédonieArticles L931-1 à L935-1
  - Abrogé
    - Titre IV : Dispositions particulières à MayotteArticles L941-1 à L946-2
  - Titre IV : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
  - Abrogé
    - Titre V : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-MiquelonArticles L951-1 à L952-14
- Livre IX : Dispositions particulières Titre I : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Chapitre I : Le tribunal d'instance.
- Livre IX : Dispositions particulières Titre I : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Chapitre III : La chambre commerciale du tribunal de grande instance.
- Abrogé
  - Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre I : Dispositions applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion Section II : Le tribunal de grande instance et le tribunal d'instanceArticles L921-2 à L921-2
  - Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre I : Dispositions applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion Section III : Le tribunal mixte de commerce.Articles L921-10 à L921-10
- Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre I : Dispositions applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion Section IV : Les juridictions pénales
- Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre IV : Dispositions applicables dans le département de Saint-Pierre et Miquelon Section I : Dispositions relatives aux fonctions judiciaires.
- Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre IV : Dispositions applicables dans le département de Saint-Pierre et Miquelon Section II : Le tribunal supérieur d'appel et le tribunal de première instance.
  - Sous-section I : Le tribunal supérieur d'appel.
- Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre IV : Dispositions applicables dans le département de Saint-Pierre et Miquelon Section II : Le tribunal supérieur d'appel et le tribunal de première instance Sous-section II : Le tribunal de première instance.
- Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
  - Chapitre IV : Dispositions applicables dans le département de Saint-Pierre et Miquelon Section III : Dispositions relatives aux juridictions pénales.
- Abrogé
  - Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre IV : Dispositions applicables dans le département de Saint-Pierre et Miquelon Section III : Dispositions relatives aux juridictions pénales.Articles L924-17 à L924-17
- Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre IV : Dispositions applicables dans le département de Saint-Pierre et Miquelon Section IV : Le ministère public.
- Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre IV : Dispositions applicables dans le département de Saint-Pierre et Miquelon Section V : Les greffes des juridictions.
- Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre IV : Dispositions applicables dans le département de Saint-Pierre et Miquelon Section VI : Dispositions générales applicables à Saint-Pierre et Miquelon
Abrogé
- Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'EtatArticles R*121-1 à R952-11
- AnnexesArticles Annexe Tableau des costumes à Annexe Tableau XII
  - Tableau IV : Siège et ressort des tribunaux compétents pour connaître des actions en matière de brevets d'invention et des actions civiles en matière d'obtentions végétales