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Articles créés, modifiés ou abrogés par ce texte, groupés par Code et datés de leur entrée en vigueur.
Vue factuelle : impacts calculés à partir des versions d’articles et de leur texte d’origine. Aucune analyse générée.
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129 articles modifiés4 articles abrogés16 articles créés
Entrées en vigueur échelonnées : 14 dates d’effet.
ModifiéArticle 39 quindecies
Entrée en vigueur le 1 janvier 1985
ModifiéArticle 39 quinquies D
Entrée en vigueur le 1 janvier 1985
ModifiéArticle 71
CrééArticle L171 A
Entrée en vigueur le 15 juillet 1985
Entrée en vigueur le 1 janvier 1985
ModifiéArticle 239 bis AA
Entrée en vigueur le 15 juillet 1985
ModifiéArticle 298 septies
Entrée en vigueur le 1 janvier 1985
ModifiéArticle 1599 duodecies
Entrée en vigueur le 1 janvier 1985
ModifiéArticle 1609 quinquies
Entrée en vigueur le 1 janvier 1985
ModifiéArticle 1618 octies
Entrée en vigueur le 1 janvier 1985
ModifiéArticle 1636 B sexies
Entrée en vigueur le 1 janvier 1985
ModifiéArticle 1647 B sexies
Entrée en vigueur le 1 janvier 1985